Ce qu'il faut savoir sur l'écotaxe

Céline Boff

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Un poids lourd quitte une usine française
Un poids lourd quitte une usine française — FRANK PERRY / AFP

La FNSEA, syndicat majoritaire du monde agricole, sonne ce mardi la mobilisation «générale et nationale» contre l'écotaxe. Mais en quoi consiste cette nouvelle taxe? 20 Minutes fait le point. 

L’écotaxe, c’est quoi?

C’est une taxe kilométrique qui concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes françaises non soumises à des péages, plus particulièrement les routes nationales et certaines départementales. D’après le ministère des Transports, seul 1% du réseau routier français sera soumis à cette écotaxe, mais tous les camions, y compris étrangers, devront s’en acquitter.

A noter que l’écotaxe ne concerne pas les véhicules agricoles, les véhicules de transport de personnes, les véhicules de pompiers, de police, de militaires, ceux appartenant à l'État ou aux collectivités, les véhicules et matériels agricoles. L'activité des forains et des cirques n'entre pas non plus dans le champ d'application de l'écotaxe.

Quand sera-t-elle appliquée?

L’écotaxe a été adoptée en 2009, sous la précédente majorité. Le parlement a validé le 25 avril dernier le projet de loi la mettant en œuvre. Elle devait à l’origine entrer en vigueur le 20 juillet, avant d’être repoussée au 1er octobre, puis au 1er janvier 2014. Si le gouvernement ne décide pas d’un nouveau report, l’écotaxe s’appliquera donc dès le 1er janvier prochain.

Combien va-t-elle coûter?

L’écotaxe étant une taxe au kilomètre, le montant à payer dépendra de la distance et de la région parcourues, mais aussi du poids et de l'âge du véhicule. Ainsi, plus le camion sera lourd et vieux, plus il devra payer. D’après le ministère des Transports, cette écotaxe représentera un coût moyen de 0,13 euro par kilomètre parcouru sur les routes taxées, qui s'échelonnera de 8 centimes à 14 centimes selon le type de camions.

Pour information, ce kilomètre est en moyenne facturé 0,19 euro sur les autoroutes françaises.

Qui va payer?

Tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui utilisent les routes taxées. Ils doivent s’enregistrer au préalable pour recevoir un GPS qui déclenchera les portiques installés sur l'ensemble des routes taxables, tous les quatre kilomètres environ.

Mais les entreprises de transport routier vont répercuter ce coût sur la facture qu'ils adressent à leurs chargeurs. En bout de course, c'est donc le distributeur qui sera concerné… Et sans doute au final le consommateur. D’après le ministère des Transports, l’écotaxe pourrait alourdir le prix d’une marchandise de 0,4%. 

A quoi va servir cet argent?

L'écotaxe doit rapporter autour de 1,17 milliard d'euros par an. 250 millions seront affectés à sa gestion. Les collectivités toucheront environ 160 millions et environ 760 millions seront reversés à l'État, pour qu’il finance la construction de nouvelles infrastructures de transport, notamment des voies ferroviaires et fluviales. Cet argent bénéficiera donc aux entreprises de travaux publics et à leurs emplois.

La France est-elle une pionnière?

Non, plusieurs pays ont déjà mis en place une telle taxation, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la République tchèque. A noter qu’en Allemagne, l’écotaxe représente un coût moyen de 0,175 euro par kilomètre parcouru sur les routes taxées.