Les mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2014

Bertrand de Volontat

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Feuilles de soins de la Sécurite sociale.
Feuilles de soins de la Sécurite sociale. — B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Après le budget de l’Etat, celui de la Sécu. L'Assemblée nationale attaque mardi l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2014, qui prévoit selon le gouvernement un effort «historique» sur les dépenses de santé, tandis que l'opposition dénonce de «nouvelles taxes» et «un manque d'ambition». L'objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d'euros. Les discussions dureront toute la semaine et les députés voteront solennellement sur l'ensemble du texte le 29 octobre.

Le texte gouvernemental fixe pour objectif que le déficit du régime général (celui des salariés du privé) et du fonds de solidarité vieillesse, de 16,2 milliards d'euros en 2013, soit ramené à 12,8 milliards d'euros en 2014. L'effort d'économies repose essentiellement sur la branche maladie, la plus déficitaire des quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, accidents du travail). Voici les principales mesures -recettes, économies, dépenses- du projet.

Nouvelles recettes: 4,1 milliards d’euros

  • 2,2 milliards de recettes nouvelles. Une hausse de 0,15 point des cotisations retraite (par décret) pour 1,7 milliard et un encadrement de l'optimisation réalisée par les exploitants agricoles exerçant sous forme sociétaire rapportera 168 millions. Une uniformisation du taux de prélèvements sociaux à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu (PEA, PEL, assurance vie) permettra de lever 600 millions, dont 450 millions pour la Sécurité sociale, et une taxe sur les boissons énergisantes, à hauteur d'un euro par litre, 60 millions d'euros.
  • 1,96 milliard de transferts de recettes de l'Etat (mesures dans la loi de finances). Une baisse du plafond du quotient familial contribuera pour un milliard. Une fiscalisation pour les salariés de la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé apportera 960 millions.

Principales mesures d'économies: 4,4 milliards, dont 2,9 pour la branche maladie

  • 960 millions en baisse de prix de médicaments (ville et hôpital) passant par une optimisation du prix des génériques, une baisse de prix des médicaments sous brevet, l'expérimentation de la vente à l'unité de certains antibiotiques.
  • 800 millions pour un report de six mois de la revalorisation des pensions de retraite du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse (dans la loi retraites).
  • 600 millions de maîtrise médicalisée des dépenses; 500 millions de maîtrise des coûts de gestion des caisses d'assurance maladie; 440 millions par gestion des hôpitaux; 200 millions de recentrage de la prestation d'accueil du jeune enfant et du congé de libre choix d'activité; 130 millions via la baisse tarifaire des biologistes et radiologues libéraux.

Nouvelles dépenses

  • Entre 16 et 73 millions pour le sevrage tabagique pour deux millions de jeunes de 20 à 25 ans. Les substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur) seront pour eux trois fois mieux remboursés par la Sécu, le forfait annuel remboursé passant de 50 à 150 euros. Cette aide sera complétée par la mise en place d'un programme d'accompagnement.
  • 63 millions pour la majoration de 50% en plus de l'inflation du complément familial pour les familles pauvres.
  • 27 millions pour la complémentaire santé. La mise en concurrence des organismes complémentaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé et accès à la couverture maladie universelle complémentaire pour les étudiants précaires et isolés; 20 millions pour les mesures pour les médecins de proximité. Généralisation des rémunérations d'équipe, accélération du déploiement de la télémédecine, le gouvernement poursuit l'organisation des soins de proximité; 2 millions pour le tiers-payant pour les mineures adolescentes de plus de 15 ans souhaitant la prescription d'un contraceptif.