Banques: les commissions d'intervention plafonnées au 1er janvier 2014

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Les commissions d'intervention, ces frais facturés par les banques quand un client dépasse son découvert autorisé, seront plafonnées au 1er janvier 2014, indique un décret publié samedi au Journal officiel.
Les commissions d'intervention, ces frais facturés par les banques quand un client dépasse son découvert autorisé, seront plafonnées au 1er janvier 2014, indique un décret publié samedi au Journal officiel. — Alain Jocard AFP

Les commissions d'intervention, ces frais facturés par les banques quand un client dépasse son découvert autorisé, seront plafonnées au 1er janvier 2014, indique un décret publié samedi au Journal officiel.

Comme prévu dans la loi bancaire, le plafond a été fixé à 8 euros par opération et 80 euros par mois pour l’ensemble des clients, et à 4 euros et 20 euros pour les clients les plus fragiles.

Le décret définit la clientèle fragile comme les «personnes souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement» et «celles bénéficiant des services bancaires de base», à savoir les bénéficiaires du droit au compte.

Les commissions d'intervention sont les frais que prélève une banque lorsqu'elle accepte de laisser passer une opération plaçant un compte dans une situation irrégulière, comme un dépassement de découvert autorisé. Elles sont prélevées en plus des intérêts débiteurs, plus connus sous le nom d'«agios».