Fermeture le dimanche: La justice tranchera le 29 octobre sur l'appel de Castorama et Leroy Merlin

TRAVAIL La justice rendra sa décision sur l'ouverture dominicale des magasins franciliens Castorama et Leroy Merlin le 29 octobre...

avec AFP

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Le magasin Castorama du centre commercial «Les quatre temps» à la Défense, le 1er avril 2008.
Le magasin Castorama du centre commercial «Les quatre temps» à la Défense, le 1er avril 2008. — MEIGNEUX/SIPA

La justice a examiné lundi l'appel des enseignes Castorama et Leroy Merlin, assignant leur concurrent Bricorama, à la suite d'une décision de justice les obligeant à fermer leurs magasins le dimanche en région parisienne, et l'arrêt de la cour d'appel de Paris sera rendu le 29 octobre. Bricorama n'ayant pas de dérogation pour ouvrir ses magasins le dimanche, et s'estimant ainsi lésé, avait demandé et obtenu en référé le 26 septembre du tribunal de commerce de Bobigny que ses deux concurrents soient également obligés de fermer 15 de leurs établissements le dimanche.

"Nous avons expliqué qu'il n'est pas normal qu'un magasin soit ouvert et un autre fermé le dimanche. Il y a une rupture d'égalité entre les concurrents", a martelé Me Frédéric Naquet, avocat de Bricorama.

Décision le 29 octobre

Au terme d'une audience "technique" d'environ 1 heure trente, selon les avocats de Bricorama et de Castorama, la cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 29 octobre. Contactés, Castorama et Leroy Merlin n'ont pas souhaité commenter cette audience. Le tribunal de Bobigny a assorti sa décision du 26 septembre d'une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche d'ouverture en cas de non respect du jugement par Castorama ou par Leroy Merlin.

Dimanche les magasins étaient ouverts

Cependant, seul Bricorama peut réclamer en justice le paiement de l'astreinte. L'enseigne de bricolage ne l'a pas encore fait. Dimanche, les magasins Castorama et Leroy Merlin visés étaient ouverts, après avoir obtenu des autorisations préfectorales ou municipales. Les magasins Castorama de Ballainvilliers, Fresnes, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine et Villabé sont concernés. Pour Leroy Merlin, ce sont les enseignes de Massy, Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine qui sont touchées.