La Cour des comptes appelle les collectivités locales à réduire leurs dépenses

DEPENSES Son premier rapport sur les finances publiques locales publié ce lundi pointe notamment la progression excessive des dépenses de personnel...

Claire Planchard

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Devant la Cour des Comptes à Paris.
Devant la Cour des Comptes à Paris. — WITT/SIPA

Communes, départements, régions seraient-ils les mauvais élèves de la lutte contre les déficits? C’est ce qu’a laissé entendre ce lundi le Premier président de la Cour des comptes. «Les collectivités doivent d’autant plus contribuer au retour à l’équilibre des comptes dans les prochaines années que la progression de leurs dépenses de fonctionnement n’a pas connu d’infléchissement, même récemment, contrairement à ce qui s’est produit pour l’État ou pour l’assurance maladie», a indiqué Didier Migaud lors de la présentation du rapport..

L’enjeu financier est de taille: la dépense des collectivités locales représente aujourd’hui 20 % environ des dépenses publiques et la dette locale contribue de près de 10% à la dette publique. Or, selon la Cour, «d’importantes marges de manœuvre existent pour maîtriser les dépenses, à qualité de service public équivalente».

Des abus épinglés

En ligne de mire: les dépenses de personnel. A elle seule, la rémunération représentait environ 35% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2012 (plus de 50% pour les communes), estime la Cour des Comptes. Et la masse salariale des collectivités s’est accrue de 3,3 % en 2012 en valeur.

Au final, la Cour estime même que seulement 40% de ces hausses sont imputables à des mesures législatives et réglementaires prises au plan national (salaire minimum, transferts de compétences, etc) alors que 60% relèvent de décisions locales.

Parmi les mauvaises pratiques épinglées: des avancements accordés aux agents à l’ancienneté minimale «de façon systématique et sans prendre en compte la valeur professionnelle des agents» ou «des cas d’augmentation importante du coût des heures supplémentaires, alors même que parfois le contrôle de l’effectivité de ces horaires n’est pas assuré».

La Cour dénonce aussi «la multiplication des congés supplémentaires et des autorisations d’absence». A Béziers (Hérault), une demi-journée de repos serait ainsi accordée chaque semaine à tous les agents, y compris les cadres! À Toulouse (Haute-Garonne), sept à dix jours de congés supplémentaires par agent coûtent de 8,6 millions d’euros par an.

Dans de nombreuses collectivités, des «régimes indemnitaires irréguliers» ont aussi été constatés, comme en Haute-Corse, où «pas moins de 233 agents bénéficient toujours d’une prime informatique».

Objectifs de maîtrise

Face à l’hétérogénéité des situations, la Cour ne livre pas de recette miracle mais met en avant quelques bons élèves, comme le Mans (Sarthe) Béthune (Pas-de-Calais) ou Deauville (Calvados), qui  pratiquent une politique sélective d’avancement de grades ou d’échelon.

Au final, le rapport préconise quelques règles de bonne conduite financière. Au niveau national, avec l’élaboration de «d’engagements réciproques entre État et collectivités» portant sur les objectifs de maîtrise des évolutions de la dépense. Mais aussi au niveau local, à travers un contrôle de la durée légale du temps de travail, du  respect de la réglementation sur les régimes indemnitaires  et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Sans oublier la mutualisation entre les différentes collectivités.