Taxe carbone: Les prix à la pompe vont augmenter de près de 3 centimes/litre

CARBURANT Dès 2015, selon les calculs du rapporteur général du projet de loi de finances pour 2014 Christian Eckert...

Claire Planchard

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Illustration diesel à la pompe.
Illustration diesel à la pompe. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le verdissement de la fiscalité énergétique va peser sur votre budget. C’est ce que confirme le député de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert, dans son rapport sur le projet de budget 2014 publié vendredi sur le site de l’Assemblée nationale.

Surcoût à la pompe

Côté carburant, entre 2014 et 2016, le taux de taxe intérieure de consommation (TIC) sur le diesel augmentera de 9,3% entre 2013 et 2016, contre 5,7% pour l’essence. Résultat: l’écart entre de taxation entre les deux carburants devrait ainsi passer de 17,85 centimes aujourd’hui  à 0,55 centime en trois ans, précise le rapporteur.

Pour l’automobiliste, l’impact ne sera pas immédiat. Comme s’y est engagé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’effet de la taxe carbone sur les prix à la pompe sera neutralisé en 2014. En revanche, à compter de 2015, la «taxe carbone» devrait se traduire par une hausse de 2,60 centimes par litre de supercarburant SP95 et de 2,90 centimes d’euro par litre de gazole, (nouvelle TVA à 20% incluse). Soit un surcoût respectif de 1,30 euro et 1,45 euro pour un plein de 50 litres, estime le rapport.

Hausse du gaz naturel et du fioul dès 2014

Pour les autres sources d’énergie polluantes, la surtaxation progressive des émissions de CO2 (7 euros la tonne de CO2 en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016) se fera en revanche sentir sur le budget des ménages dès l’an prochain. Selon le rapporteur général, le prix du gaz naturel devrait ainsi augmenter de 0,35 centime d’euro par kWh, soit «un surcoût de 28 euros (TVA incluse) pour une consommation annuelle de 8.000 kWh (correspondant au chauffage d’un célibataire)». «Pour les ménages chauffés au gaz, l’évaluation préalable indique que l’impact est de 25 euros par an et par logement en moyenne» précise le rapport. Quant au prix du fioul domestique, il devrait progresser de 2,73 centimes d’euro par litre, «soit un surcoût de 1,40 euro (TVA incluse) pour une consommation annuelle de 1.000 litres (correspondant au chauffage d’un célibataire)», note le rapport..

Au final, cette «taxe carbone» devrait rapporter 340 millions d’euros en 2014, 2,41 milliards en 2015 et 4,05 milliards d’euros en 2016 (incluant un effet TVA d’environ 40 millions d’euros en 2014). Un effort financier supporter en 2014 à 33% par les entreprises et à 67% par les ménages, qui bénéficieront en contrepartie d’une réduction du taux de TVA applicable au logement social, pour un coût estimé à 350 millions d’euros, à la rénovation thermique, pour un coût d’environ 500 millions. Objectif: contribuer au financement des 20 milliards d’euros de crédit d’impôt compétitivité emploi accordés chaque année aux entreprises.