Impôts locaux: Pourquoi ça ne risque pas de baisser

Taxe foncière, droits de mutation, taxe d’habitation: préparez-vous à de nouvelles augmentations de vos impôts locaux l’an prochain. Alors qu’une étude publiée ce mardi par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dénonce les «hausses démesurées» de la taxe foncière entre 2007 et 2012 (+21,17 % en moyenne sur le territoire français), il n’y a en effet aucune raison que la tendance s’inverse. 

«Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une réduction des dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard d’euros, soit deux fois plus qu’annoncé. C’est une coupe d’une ampleur inédite, alors même que ces collectivités sont confrontées à la nécessité de financer des dépenses croissantes: de nouvelles charges leur ont été confiées ces dernières années, par exemple dans le domaine social comme le RSA ou encore la dépendance», analyse Jacques Le Cacheux, directeur des études à l’Office français des conjonctures économiques (OFCE). «Du coup, les collectivités n’ont pas d’autre choix pour augmenter leurs ressources que d’agir sur tous les leviers de la fiscalité locale», poursuit ce spécialiste des questions fiscales. 

L’immobilier dans le collimateur

En ligne de mire il y a bien sûr la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation, qui représentent leurs deux autres sources majeures de financements. «Depuis que la taxe professionnelle a été remplacée par une contribution économique territoriale plafonnée, les collectivités ont moins de pouvoir de hausse sur la taxation des entreprises et reportent donc un peu la charge sur ces deux taxes», souligne Philippe Crevel, économiste et secrétaire général du Cercle des épargnants.

Parallèlement au relèvement annuel national des valeurs locatives qui servent d’assiette à ces impôts, les propriétaires et locataires doivent donc s’attendre à une nouvelle hausse des taux d’imposition votés chaque année par les municipalités, les conseils généraux et régionaux.

Autre levier d’action: les droits de mutations prélevés par le notaire au moment de l’achat d’un bien immobilier pour le compte de l’Etat, des départements et des communes. «Cette ressource importante a été un peu amoindrie l’an dernier par le ralentissement du marché immobilier, mais en compensation le gouvernement vient de relever les plafonds de ces droits de mutation [de 3,8% à 4,5% de la valeur du bien en 2014 et 2015] et les départements devraient donc recourir à cette possibilité», estime Jacques Le Cacheux.