Ryanair condamné à 200.000 euros d'amende et 10 millions de dommages et intérêts

SOCIAL La compagnie aérienne low-cost Ryanair est accusée d'avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille...

avec AFP

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Illustration d'un avion de la compagnie Ryanair, en 2008
Illustration d'un avion de la compagnie Ryanair, en 2008 — BRUNN/ATLAS PHOTOGRAPHY/SIPA

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles - l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants, pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.

Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200.000 euros. Le juge n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation, en valeur, des biens «ayant servi à commettre les infractions» reprochées à Ryanair, dont quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane (Bouches-du-Rhône).

La compagnie disait «s'attendre à une défaite»

Dans un communiqué publié mardi, le leader européen du low cost a dit «s'attendre à une défaite» et d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel d'«une décision négative et toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande». De l'ouverture d'une base en 2007 à sa fermeture en trompe-l'oeil début 2011, Ryanair n'a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Un décret de 2006 prévoit que le code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation, mais le transporteur - qui a tenté d'échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier - invoque «un simple entretien» des appareils installés à Marignane.

Pour Ryanair, c'est le droit irlandais qui prévaut en Provence car elle n'y a pas d'activité pérenne, ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire. Pour l'accusation, Ryanair «joue avec les mots» et la pérennité de son activité ne fait pas de doute, comme en atteste la présence de locaux, d'équipements et de deux cadres. Quant au personnel, il vivait dans la région.

«Main d'œuvre bon marché»

Pour l'accusation, la compagnie bénéficiait ainsi «d'une main d'œuvre flexible, bon marché et particulièrement docile et motivée».

Mise en examen fin 2010, Ryanair avait répliqué par un fracassant faux-départ avec le soutien d'élus locaux, le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin en tête. La compagnie fermait sa base mais trois semaines plus tard, elle rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l'année, contournant ainsi la loi.

Son activité provençale est depuis allée crescendo, contribuant aux 570 millions d'euros de bénéfices engrangés par Ryanair sur le dernier exercice.