Travail de nuit: Sephora obligé de fermer à 21h sur les Champs-Elysées

ECONOMIE La cour d'appel de Paris a rendu sa décision ce lundi...

avec AFP

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Le magasin Sephora des Champs-Elysées, à Paris.
Le magasin Sephora des Champs-Elysées, à Paris. — V. WARTNER/ 20 Minutes

Le parfumeur Sephora (groupe LVMH) devra, sous huitaine, fermer son magasin situé sur les Champs-Elysées à 21 heures, selon la décision de la cour d'appel de Paris rendue ce lundi.

Une astreinte de 80.000 euros par infraction sera appliquée, selon la décision. L'enseigne a aussitôt annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.

Les syndicats estiment avoir «gagné sur toute la ligne»

De leur côté, les syndicats, à l'origine de la procédure, ont estimé avoir «gagné sur toute la ligne». «Sephora est condamné à fermer à 21 heures sous huitaine et sous astreinte de 80.000 euros par infraction», a commenté devant la presse Karl Ghazi (CGT). Selon Stéphane Kadri, avocat du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, Sud et CGC), «pour la cour d'appel, il y a une évidence: Sephora viole la loi».

Le Clic-P reprochait à Sephora d'ouvrir jusqu'à 1h les vendredi et samedi, et jusqu'à minuit les autres jours son magasin amiral des Champs-Elysées.

Sur le travail nocturne, la loi dispose que le recours au travail entre 21h et 6h est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Une autre période de travail de nuit peut toutefois être prévue par un accord de branche ou d'entreprise.

Travail «fondé sur le volontariat», selon Sephora

Le distributeur de parfums a ajouté qu'il allait «étudier rapidement les conséquences de cette décision pour l'emploi». «Plus de 50 personnes, toutes volontaires, étaient en effet employées pour permettre d'ouvrir le magasin à la clientèle touristique des Champs-Elysées jusqu'à minuit en semaine et une heure du matin le week-end», selon la direction de Sephora.

L'enseigne a souligné que «le travail de nuit, qui prévoit notamment une rémunération majorée, est fondé sur le volontariat et fait l'objet d'un nombre de candidatures supérieur au nombre de postes à pourvoir».

En première instance, en décembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé sur la demande» des syndicats. Ceux-ci avaient fait appel.