La taxe carbone aura un impact «nul» sur les carburants en 2014, assure Ayrault

POLLUTION Selon le Premier ministre, cette contribution climat énergie rapportera quatre milliards en 2016...

avec AFP

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Jean-Marc Ayrault le 28 août 2013 à Paris.
Jean-Marc Ayrault le 28 août 2013 à Paris. — PATRICK KOVARIK / AFP

La taxe carbone ne devrait pas faire flamber les prix des carburants et du fioul en 2014, assure Jean-Marc Ayrault. Samedi, le Premier ministre a annoncé que la «contribution climat énergie» sur les énergies fossiles mise en place l'an prochain rapportera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards d'euros en 2016, et que son impact serait «nul» sur les taxes des carburants en 2014.

Le chef du gouvernement a également annoncé que l'Etat «mobiliserait une partie des gains financiers» dégagés par le parc nucléaire français afin de financer la transition énergétique, sans donner de détail. «Les énergies fossiles et nucléaires seront donc mobilisées pour atteindre nos objectifs de transition énergétique. Tous ces financements seront soumis à une gouvernance organisée par l'Etat. C'est là le rôle de l'Etat stratège», a déclaré Ayrault.

Une réforme «très progressive»

La «contribution climat énergie» concernera «l'essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel, ainsi que le fioul lourd et domestique», a confirmé le Premier ministre. «J'ai souhaité que cette réforme soit très progressive. Elle respectera notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires», a assuré Ayrault. Quant aux professionnels des transports et de la pêche, ils «gardent leurs exonérations» fiscales, a indiqué le Premier ministre.

«En 2014, première année de mise en oeuvre, l'impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul. Cette mesure représentera 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016», a-t-il précisé. Cette contribution carbone, calculée en fonction des émissions de C02, fera partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles.

Une nouvelle piste de financement

Le Premier ministre n'a pas détaillé le montant exact du prix de la tonne de cette taxe, mais, selon une source proche du dossier, elle s'élèvera à 7 euros la tonne en 2014 (avec un effet nul sur les carburants routiers et le fioul), avant de grimper à 14,50 euros la tonne en 2015 et 22 euros la tonne en 2016. Ce scénario avait largement circulé, mais Ayrault a également annoncé une nouvelle piste de financement, sans plus de précision.

«Nous mobiliserons également une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d'approvisionnement», a-t-il dit.