Allocations familiales: La chasse aux fraudeurs va s’intensifier

SOCIAL C'est une des priorités de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 présentée ce mardi par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)...

Claire Planchard

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Dans une antenne de la Caisse des allocations familiales (CAF) à Toulouse.
Dans une antenne de la Caisse des allocations familiales (CAF) à Toulouse. — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

«La fraude est un cancer qui ronge le mécanisme de solidarité: je serai impitoyable.» Mardi matin, Daniel Lenoir, le nouveau directeur général de la Cnaf, a lancé un avertissement clair aux potentiels fraudeurs aux allocations.  

Hausse de 19,7% des fraudes détectées

En 2012, la Cnaf a recensé 17.974 cas de fraudes, dont 60% pour les minima sociaux (37% pour le seul RSA), 25% pour les aides au logement et 14% pour les prestations familiales. Soit une progression sur 19,7% sur un an.

«Comme dans les statistiques de la délinquance, cette progression des fraudes détectées ne reflète pas une hausse du nombre de fraudes mais surtout l’amélioration de 30% de l’efficacité de nos contrôles grâce à nos techniques de ciblage des dossiers à plus haut risque», détaillait mardi Daniel Buchet, le responsable de la mission prévention et lutte contre la  fraude à la Cnaf.

Dans les 2/3 des cas, ces fraudes résultaient de déclarations de ressources ou d’activités non à jour, dans 26% de dissimulation de non concubinage et dans 8% d’escroqueries, faux et usages de faux documents. Et les allocataires frauduleux ont été sanctionnés l’an dernier par 7.077 pénalités (pour un montant total de 4,3 millions d’euros) et le dépôt de 2.619 plaintes (pour les préjudices supérieurs à 12.124 euros).

Un «cancer ronge la solidarité»

Pour la branche famille de la sécurité sociale, ces sanctions ont avant tout «valeur d’exemple»: avec 119,1 millions d’euros, le montant des fraudes constatées en 2012 reste en effet une goutte d’eau comparé aux 2,13 milliards d’euros de prestations indûment versées détectées sur la même période (en raison d’une erreur involontaire ou d’un oubli).

«Il faut aussi relativiser l’enjeu financier de la lutte contre la fraude en le comparant aux 64,4 milliards de prestations légales directes versées aux allocataires l’an dernier», remarquait mardi Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d’administration de la Cnaf.

Pour autant, pas question de baisser la garde: «Ces sanctions ont un effet dissuasif: plus on fait apparaître de fraudes moins il y a de fraudes. C’est cette boucle vertueuse que l’on veut mettre en place», a souligné Daniel Lenoir. Il en va selon lui du fondement même de notre système de sécurité social: «En profitant d’un système auquel elles n’ont pas droit, ces personnes cassent le lien entre solidarité et prestation sociale et le sentiment qu’il est normal de contribuer à cette solidarité. Je le répète: je serai impitoyable.»

Des recrutements pour améliorer le traitement des dossiers

La nouvelle convention de la CNAF prévoit le recrutement de 700 agents supplémentaires (500 contrats d’avenir et 200 CDI début 2014) pour réduire le délai de traitement des dossiers. La CNAF estime aujourd’hui à 5,3 jours de travail, le délai nécessaire pour résorber les retards accumulés, contre 6,3 jours l’an dernier. «C’est une amélioration significative qui nous permet d’appréhender plus sereinement le pic de la période de fin d’année», détaillait mardi un responsable. L’organisme compte également renforcer les mutualisations entre les différentes caisses et réduire les écarts de performances à moyens équivalents, notamment à travers un vaste chantier de simplification de ses procédures. A l’horizon 2017, 1.000 emplois doivent toutefois disparaître via le non remplacement de départs à la retraite. Une éventuelle «restitution» de personnel qui dépendra des résultats d’un audit sur l’évolution réelle des charges de travail lancé au 1er semestre 2015.