Déficits de la sécurité sociale: La Cour des comptes sort le carton rouge

SOCIAL – «La légitimité de notre modèle social» est en jeu selon les magistrats...

Mathieu Bruckmüller

— 

Didier Migaud à Paris le 17 septembre 2013.
Didier Migaud à Paris le 17 septembre 2013. — WITT/SIPA

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. Dans un rapport rendu public ce mardi, l'organe présidé par Didier Migaud craint que le déficit de la Sécu ne s’aggrave d’ici la fin de l’année de 3,3 milliards d’euros pour atteindre, comme en 2012, 17,3 milliards d’euros contre 14 milliards d’euros anticipés. C’est deux fois plus qu’avant la crise.

Un trou de 14,3 milliards d’euros pour le régime général

Le trou du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui assure notamment le financement des allocations du minimum vieillesse, est attendu à 3 milliards d’euros. Celui du régime général devrait approcher les 14,3 milliards d’euros dont 7,9 milliards pour la branche maladie, 3,5 milliards pour la branche vieillesse, 3,2 milliards pour la famille contre un excédent de 300 millions d’euros pour la branche accident du travail et maladie professionnelle

«L’amélioration de la situation financière de la sécurité sociale, qui aurait dû se poursuivre en 2013, devrait connaître, en réalité, un coup d’arrêt, du fait de la dégradation de la conjoncture et de son impact sur l’évolution des ressources de la sécurité sociale», écrivent les magistrats de la rue Cambon. Avec la crise, les prélèvements du régime général (cotisations, CSG…) sont ainsi inférieurs de 4,1 milliards d’euros aux prévisions.

La Cour des comptes appelle à «organiser sans délai la reprise des déficits déjà constatés et à enrayer le creusement de la dette sociale» qui s’approche des 160 milliards d’euros. «La révision des hypothèses macro-économiques exige en tout état de cause des efforts prioritaires et d’ampleur suffisante pour enrayer la spirale de la dette sociale», tonne la Cour.

Vers 72 milliards de dettes en plus en 2018

D’après ses calculs, «ce sont près de 72 milliards d’euros de dettes supplémentaires qui s’accumuleraient à horizon 2018. «Un tel scénario reviendrait à reporter sur une nouvelle génération le poids du remboursement de cette nouvelle dette, mettant en cause l’équité entre les générations et sapant la légitimité de notre modèle social», écrivent les magistrats.

Pour remédier à la situation, à court terme, la Cour demande à ce que l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), montant prévisionnel établi chaque année pour les dépenses de l’assurance-maladie, soit ramené à 2,7% et non 3%, soit une économie de 500 millions d’euros.

Des remèdes explosifs

Pour financer la dette sociale, elle suggère d’augmenter la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Créé en 1996 pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale, il est fixé à 0,5% pour les revenus d’activité, de remplacement de patrimoine et de placement.

Pas sûr qu’au moment où l’exécutif vante une pause fiscale, il se risque dans l’immédiat à donner gain de cause à la Cour des comptes. Verdict le 26 septembre avec la présentation détaillée des mesures de financement de la Sécurité sociale lors de la Commission des comptes de la Sécu. 

Les autres pistes d'économies:

Optique, hôpitaux et laboratoires d'analyses sont aussi dans le viseur de la Cour des comptes. Parmi les pistes d’économies, elle propose que l’assurance-maladie se retire de l'optique puisqu’elle ne rembourse que 200 millions d'euros, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d'euros. Plus substantiel: la Cour insiste aussi sur le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient qui permettrait  d'économiser 5 milliards d'euros. Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente 6 milliards d'euros pour l'assurance-maladie. Une baisse des coûts de 500 millions d’euros à court terme est possible selon la Cour.

 

Mots-clés :

Aucun mot-clé.