Fiscalité numérique: le CNN déconseille une taxe spécifique en France

avec AFP

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Le Conseil national du numérique (CNN) déconseille au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique, et plaide pour une initiative «immédiate» au niveau international, dans un rapport remis ce mardi.

Le CNN, instance consultative créée en 2011, avait été saisie en février par Bercy sur le sujet de la fiscalité numérique, et principalement celles des géants américains de l'Internet qui ne paient que très peu d'impôts en France.

Premiers visés, Google, Apple, Facebook et Amazon, qui grâce à l'optimisation fiscale n'ont payé que 37,5 millions d'euros en 2011 en France, alors qu'ils auraient dû débourser quelque 830 millions «si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales», selon un récent rapport de la Fédération française des télécoms.

Une taxe sectorielle pourrait «pénaliser l'écosystème français»

Dans son rapport remis aux ministres Bernard Cazeneuve (Budget) et Fleur Pellerin (Économie numérique), le CNN recommande «d'éviter la mise en oeuvre unilatérale et immédiate d'une taxe nationale spécifique» et plaide pour «une initiative au niveau international et infra-européen».

Une taxe sectorielle nationale risquerait selon lui «de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales».

«Si la lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales reste une priorité qu'il faut engager par des contrôles multipliés, le Conseil préconise de résoudre ces enjeux en engageant un travail à l'échelle infra-européenne, pour que la France détermine, avec ses homologues européens, un cadre fiscal adapté à la transformation numérique», indique le CNN.

Mobiliser les membres de l'Union Européenne

Pour ce faire, il «recommande notamment de mobiliser les membres de l'Union Européenne en faisant appel à des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l'international».

L'objectif est «de prévenir les abus des acteurs dominants qui utilisent leur capacité d'optimisation et leur internationalisation pour créer un différentiel de compétitivité fiscale, bénéficier de régimes de double exonération, et capter des parts de marché au détriment des acteurs locaux».

A titre d'exemple, une initiative commune pourrait permettre de «définir des mesures fiscales communes dont la mise en oeuvre soit simultanée dans les pays participant à cette initiative», et d'élaborer ainsi «une action coordonnée, sur la base d'un traité, d'un processus formel de coopération renforcée, ou d'un processus informel de législation parallèle».