La palette des emplois «aidés» du gouvernement

CHOMAGE Pour soutenir l'emploi en attendant la croissance, le gouvernement a étoffé la palette des emplois aidés et y consacrera plusieurs milliards d'euros en 2013...

avec AFP

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François Hollande, le 3 mai 2013 a signé une déclaration d’intention de deux contrats de génération chez le fabricant de charcuterie Jean-Louis Amiotte.
François Hollande, le 3 mai 2013 a signé une déclaration d’intention de deux contrats de génération chez le fabricant de charcuterie Jean-Louis Amiotte. — LCHAM/SIPA

Zoom sur les principales aides (hors apprentissage) pour bien comprendre de quoi il s’agit.

Les contrats aidés «classiques». 246.889 en cours à fin juin, 490.000 programmés (dont 440.000 dans le non-marchand) au total en 2013. Le coût s’élève à plus de 2 milliards en 2013. Ils s'adressent prioritairement aux personnes en difficulté sur le marché du travail (chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux) ou les jeunes.
Depuis 2010, ils sont harmonisés sous le nom de Contrats uniques d'insertion (CUI), avec des CUI-CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) dans le non-marchand et les CUI-CIE (Contrats initiative emploi) dans le privé.
La subvention est en moyenne de 78% du Smic brut pour les employeurs publics ou associatifs (jusqu'à 105% pour les chantiers d'insertion) et de 30% pour les entreprises privées (jusqu'à 47%). Elle s'accompagne souvent d'exonérations de cotisations et taxes. Pour les bénéficiaires du RSA, le contrat est cofinancé par les Conseils régionaux.
Il peut s'agir de CDI ou CDD (de six mois à deux ans, voir cinq ans pour les seniors et handicapés) d'une durée de 20 à 35 heures par semaine, avec des dérogations. Ils sont en moyenne de 22 heures pour un CUI-CAE, de 33 heures pour un CUI-CIE. Depuis février 2013, le gouvernement demande à ce que les nouveaux contrats soient «en moyenne» de 12 mois. A la différence des autres CDD, aucune indemnité de fin de contrat n'est due au salarié.

Les emplois d'avenir. Plus de 52.000 signés depuis novembre 2012 sur un objectif de 100.000 fin 2013. Ils coûtent 2,3 milliards d'euros inscrits au budget 2013, estimation à 1,5 milliard par an en rythme de croisière. Juridiquement, ils sont des CUI. A la différence des «emplois-jeunes» de l'ère Jospin, dont ils s'inspirent, ces contrats (CDD ou CDI) sont réservés aux 16-25 ans sans diplôme ou peu qualifiés (sauf pour ceux conclus par l'Education nationale). En juin, 85% des embauchés n'avaient pas le bac. Ils sont plus longs que les contrats aidés classiques: près de 60% sont des CDD de trois ans ou des CDI. Plus de 90% sont des temps plein.La subvention, de maximum trois ans, est de 75% du Smic dans le secteur non-marchand (associations, collectivités...), de 35% pour les entreprises privées (11% des contrats à fin juin).

Les contrats de génération. Aucun bilan communiqué encore. Le gouvernement vise 500.000 contrats en cinq ans. Ils coûtent 920 millions d'euros par an une fois le dispositif monté en charge pleinement. Ils ouvrent droit pour les entreprises de moins de 300 salariés à une aide de 4.000 euros par an pendant trois ans pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI et le maintien dans l'emploi d'un senior de 57 ans ou plus (ou l'embauche d'un salarié de plus de 55 ans).

Les emplois francs. Le gouvernement en prévoit 5.000 cette année, 10.000 dans les trois ans.Coût: 25 millions d'euros pour 2013. Dispositif expérimental d'accès ou de retour à l'emploi lancé début juillet dans dix villes (ce nombre va être élargi). Consiste en une aide de 5.000 euros versée à l'entreprise qui embauche en CDI un jeune de moins de 30 ans au chômage douze mois (sur les 18 derniers mois) et résident d'une zone urbaine sensible (ZUS).