Le «choc de simplification», c'est maintenant

avec AFP

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Le ministère de l'économie à Bercy.
Le ministère de l'économie à Bercy. — A.GELEBART/20 MINUTES

Du très haut débit à la facturation électronique, en passant par le financement participatif, voici les principales mesures de simplification que le gouvernement a prévu de faire appliquer par ordonnance.

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>>Entreprises en difficulté

Parallèlement à la réforme de la justice commerciale, actuellement en discussion au ministère de la Justice, le gouvernement souhaite simplifier le traitement des entreprises en difficulté, en favorisant le recours aux procédures à l'amiable. Une consultation sera lancée sur les différentes mesures, a prévenu Bercy, mais plusieurs pistes sont déjà envisagées. Parmi elles, l'interdiction des contrats empêchant le recours à une procédure à l'amiable, la mise en place de dates butoirs dans les discussions, mais aussi l'incitation des créanciers à apporter de l'argent frais.

>>Financement participatif

Il s'agit de faciliter le développement, déjà très rapide, de sites internet recueillant de l'argent de particuliers pour financer des projets, gratuitement ou par le biais d'un prêt. L'engouement pour ce type de financement étant très récent, il est encore soumis à un cadre juridique et administratif classique.

Le gouvernement souhaite créer un statut de «conseiller en financement participatif» qui ne sera pas soumis aux contraintes des prestataires de services d'investissement classiques (banque, assurance, établissement de crédit). Il veut aussi étendre le champ des dérogations au monopole bancaire afin de permettre aux particuliers de prêter de l'argent «sous des conditions strictes», comme le montant de ces prêts, qui sera limité.

>>Très haut débit

Priorité du candidat François Hollande dans ses 60 engagements, le très haut débit souffre dans son déploiement d'une complexité juridique trop grande. Entre le raccordement d'un immeuble et celui des logements, il se passe parfois deux ou trois ans, un délai jugé peu raisonnable par le gouvernement. Il s'agit donc de «clarifier le partage des responsabilités entre les opérateurs d'une part et les copropriétaires d'autre part».

>>Facturation électronique

Alors que les services de l'Etat reçoivent 4 millions de factures par an, l'objectif est de «donner de la visibilité aux entreprises» sur le développement de la facture sans papier, à l'aide d'un échéancier d'entrée en vigueur des obligations.

>>Experts-comptables, avocats, notaires

Le gouvernement souhaite lever les rigidités qui pèsent sur l'ouverture du capital des entreprises d'expertise-comptable, pour l'instant verrouillé par les experts-comptables. Le gouvernement prévoit de simplifier cet accès en concertation avec la profession. Il s'agit également d'augmenter le nombre de notaires salariés, considéré comme insuffisant, et de créer un statut d'avocat salarié au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

>>Allègement des obligations comptables des petites entreprises

L'annexe comptable jusqu'ici obligatoire est supprimé pour les très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés) qui auront également l'autorisation de ne pas publier leurs comptes. Pour les petites entreprises (moins de 50 salariés), celle d'établir des «états simplifiés» pour le bilan et pour le compte de résultat.