Pourquoi les hausses d’impôts pourraient être moins élevées que prévues en 2014

Mathieu Bruckmüller

— 

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget  dans son bureau à Bercy le 19 juin 2013
Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget  dans son bureau à Bercy le 19 juin 2013 — V.Wartner/20 Minutes

Après le bâton, la carotte? Sensible au «ras-le-bol fiscal» ambiant, le chef de l’Etat a assuré la semaine dernière que le temps d’une pause est venu «grâce à l'engagement de substantielles économies».

Eviter de «ruiner les espoirs de reprise»

Après une hausse des impôts de 20 milliards d’euros en 2013, dont la moitié pour les ménages, portant à plus de 46% du produit intérieur brut (PIB) la part des prélèvements obligatoires, un record, l’exécutif temporise. Alors que la croissance frémit (+0,5% au deuxième trimestre), le gouvernement veut éviter de l’étouffer avec une avalanche de taxes en décourageant la consommation des ménages qui représente 70% du PIB. «Trop d’impôt pourrait ruiner les espoirs de reprise, déprimer les entreprises et pousser les ménages à exprimer leur mécontentement lors des élections de l’an prochain (municipales et européennes, ndlr)», estime l’économiste Bruno Cavalier chez Oddo securities.

Contrairement à cette année où les deux tiers des efforts portent sur les ménages et les entreprises, le 25 septembre, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici doit présenter en Conseil des ministres son projet de budget pour 2014 où les économies réalisées par l’Etat représenteront l’essentiel de l’ajustement: 14 milliards d’euros sur les 20 milliards programmés afin de réduire le déficit budgétaire.

Bruxelles moins sévère que Paris

Reste en théorie six milliards d’euros à trouver. Bercy a déjà fait savoir que ce serait moins que prévu. Car l’exécutif a un peu de marge. Si Paris à fait savoir à la Commission européenne au printemps dans son programme de stabilité qu’il visait un effort d’un point de PIB, soit 20 milliards d’euros, Bruxelles demandait un geste de seulement 0,8%. Résultat des courses, les hausses d’impôts pour 2014 pourraient être limitées à deux milliards d’euros, voire moins si l’Etat arrive à réaliser davantage d’économies.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé fin août que «l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu serait rétablie» en 2014, après le gel enclenché par le gouvernement Fillon qui touche les ménages dont les revenus dépassent les 11.896 euros. Cette décision va permettre à 12 millions de contribuables de ne plus payer d’impôts par le seul jeu de l'inflation.

Hausse de la TVA à venir

Mais la stabilité fiscale est à prendre avec des pincettes. Pour financer les 20 milliards d’euros de baisse du coût du travail, les taux de TVA de 7% et de 19,6% vont passer à 10% et 20% au 1er janvier prochain contre une baisse à 5% du taux réduit de TVA, aujourd’hui à 5,5%, sur les produits de première nécessité. De quoi faire rentrer selon les calculs de Bercy six milliards d’euros de plus dans les Caisses de l’Etat.

Par ailleurs, la réforme des retraites qui sera votée par le Parlement d’ici la fin de l’année prévoit pour les actifs une hausse de 0,15 point des cotisations retraites dès 2014 soit 2,15 euros par mois de moins pour un salarié rémunéré au SMIC. Quant aux retraités, la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions des parents de trois enfants et plus va représenter une hausse d’impôt de 26 euros par mois (315 euros par an) pour une pension mensuelle de 1.700 euros, correspondant à la pension moyenne des salariés selon Maximis Retraites.