Fiscalité: Le gouvernement répond au «ras-le bol» général

«Pause». A moins d’un mois de la présentation des arbitrages du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, François Hollande vient d’acter un tournant dans la politique fiscale du gouvernement: «Grâce à l'engagement de substantielles économies, le temps est venu de faire - plus tôt qu'il n'avait été prévu - une pause fiscale», a-t-il déclaré dans un entretien au Monde daté de samedi. 

Allègements

C’est une surprise: jusqu’à présent, Bercy annonçait en 2014 une nouvelle hausse de la fiscalité des 0,3%, soit 6 milliards d’euros, sur les 20 milliards d’euros nécessaires pour réduire le déficit d’un point de PIB. 

Compte-t-il dépasser les 14 milliards d’euros de réduction des dépenses annoncés ou engranger de meilleures recettes de TVA que prévu ? Ces inconnues de l’équation budgétaire ne seront dévoilées qu’avec le PLF, le 25 septembre.

Toujours est-il que cette sortie clôture une semaine d’annonces visant à alléger la pression fiscale sur les ménages et les entreprises: du renoncement à la hausse de la CSG pour financer la réforme des retraites, à la réindexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur les revenus ou la stabilisation des prélèvements des employeurs.

Défiance

Alors que le ministre de l’économie Pierre Moscovici, lui-même s’inquiète du «ras-le-bol» fiscal des Français, l’objectif de l’exécutif est clair: éviter de compromettre la timide reprise amorcée au deuxième trimestre (+0,5% de hausse du PIB). Reste à savoir si cela suffira.

«Pour réduire plus rapidement le déficit, ce gouvernement a fait le choix d’augmenter d’abord les prélèvements avant de jouer ensuite sur la baisse des dépenses publiques qui nécessite des réformes structurelles. C’était une bonne stratégie. Mais aujourd’hui, alors que l’effet cumulatif de la multiplication des petites hausses de fiscalité adoptées ces dernières années se fait de sentir de façon tangible, les Français ne voient toujours pas d’effort pour améliorer l’efficacité de ces dépenses et impôts et s’interrogent sur leurs bénéfices en termes de service rendu à la collectivité», analyse l’économiste Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP).

«Ce ras-le-bol est réel. Les avis d’imposition envoyés ces jours-ci viennent sans doute le confirmer, mais il est plus ancien et complexe qu’on ne veut bien le dire», souligne Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat national Solidaires Finances publiques. «Il ne peut y avoir de consentement à l’impôt si celui-ci est ressenti comme injuste et s’il n’y a pas de stratégie fiscale claire. Or les Français estiment que les baisses d’impôt adoptées par le précédent gouvernement ont profité à une minorité alors que la hausse de la TVA ou des droit sur l’alcool et le tabac les touchent de plein fouet. Et les récents scandales de fraude fiscale mettant en scène des contribuables aisés renforcent aussi ce sentiment», observe-t-il. Une défiance, qu’une «pause fiscale» ne pourrait selon lui résoudre sans une «réforme fiscale de fond».