Inde: vote d'une loi capitale pour les acquisitions de terres

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Le parlement indien a voté une loi très attendue qui vise à mieux rémunérer les propriétaires, souvent des paysans, dont les terrains sont recherchés pour la construction de sites industriels, cherchant ainsi à desserrer un des freins de l'économie.
Le parlement indien a voté une loi très attendue qui vise à mieux rémunérer les propriétaires, souvent des paysans, dont les terrains sont recherchés pour la construction de sites industriels, cherchant ainsi à desserrer un des freins de l'économie. — Raveendran AFP

Le parlement indien a voté une loi très attendue qui vise à mieux rémunérer les propriétaires, souvent des paysans, dont les terrains sont recherchés pour la construction de sites industriels, cherchant ainsi à desserrer un des freins de l'économie.

Les députés de la chambre basse du parlement ont voté massivement jeudi soir en faveur de cette loi (216 députés sur les 235 présents), qui remplace une législation vieille de 119 ans, passée au temps des colons britanniques.

Cette loi vise à répondre aux inquiétudes de propriétaires, qui ne reçoivent pas une compensation suffisante pour la saisie de leurs terrains, a indiqué le ministre des Finances, P. Chidambaram. «Ceux auxquels on enlève leurs terres sont privés des seuls biens qu'ils possèdent», a-t-il déclaré.

L'acquisition de terres est un sujet explosif en Inde et a provoqué de nombreuses manifestations de petits propriétaires, des paysans pour la plupart, qui estiment qu'ils sont spoliés lorsque leurs terres sont saisies pour des développements industriels ou d'infrastructure.

Les difficultés à acquérir des terrains pour construire des usines ont retardé plusieurs projets, menant parfois à l'abandon des investisseurs.

Le géant sud-coréen de l'acier Posco a ainsi renoncé en juillet à construire une aciérie dans le sud du pays. Le numéro un mondial de la sidérurgie ArcelorMittal a abandonné, lui aussi cet été, un projet dans l'est, en raison des blocages dans le processus d'acquisition foncière.

La loi prévoit de compenser les propriétaires à hauteur de quatre fois la valeur du marché en zone rurale et deux fois en zone urbaine. Elle prévoit également de financer la relocalisation des populations déplacées.

Les terrains ne pourront être achetés que si au moins 80% des familles concernées sont d'accord pour les projets impliquant secteurs privé et public, et au moins 70% pour les projets purement privés.

Dans les Etats défavorisés du pays, des tribus considèrent leurs terres comme sacrées et refusent de les céder.

La loi doit être approuvée par la chambre haute du parlement pour devenir effective.

Les associations patronales ont salué cette réforme, qui permettra de simplifier l'acquisition des terrains, mais elles craignent une hausse trop élevée des prix du foncier, qui rendraient les usines non rentables.

Cette mesure clé intervient alors que le parti du Congrés, au pouvoir, est accusé d'immobilisme et d'opter pour le statu quo avant les élections générales du printemps prochain.

La troisième puissance économique d'Asie traverse actuellement une passe difficile: une croissance de 5% sur l'année budgétaire 2012-13, son pire résultat en dix ans, et une roupie en chute de près d'un quart depuis le début de l'année, ce qui dope la valeur de ses importations --pétrolières notamment-- et gonfle son déficit courant, déjà trop élevé (4,5%).