L'Etat français peut-il continuer à empêcher l'immatriculation de certains modèles Mercedes, en s'abritant derrière une loi européenne? Le Conseil d'Etat doit trancher mardi ce contentieux qui oppose Paris et Berlin dans le secteur automobile.
L'Etat français peut-il continuer à empêcher l'immatriculation de certains modèles Mercedes, en s'abritant derrière une loi européenne? Le Conseil d'Etat doit trancher mardi ce contentieux qui oppose Paris et Berlin dans le secteur automobile. — Patrick Kovarik AFP

Économie

Immatriculations: Le Conseil d'Etat étudie le recours de Mercedes

Le Conseil d'Etat se penchera vendredi sur le recours déposé par Mercedes contre le blocage de l'immatriculation de certains de ses modèles par Paris, un nouvel épisode dans le contentieux qui oppose la France et l'Allemagne dans le secteur automobile.

Depuis le 19 juin, Paris interdit l'immatriculation des classes A, B, CLA et SL de la marque à l'étoile, au motif que ces véhicules n'utilisent pas un nouveau réfrigérant pour climatisation, comme l'impose une directive européenne depuis le 1er janvier. Le texte prévoit que les voitures homologuées depuis 2011 utilisent un réfrigérant moins polluant, à savoir le gaz R1234yf fabriqué par les américains Honeywell et Dupont, jusqu'ici seul sur le marché à remplir les conditions nécessaires.

Les immatriculations du groupe en France ont plongé de 6,8% en juillet

Or, le constructeur allemand Daimler, qui détient Mercedes, a refusé de s'y plier pour les dernières versions de ses modèles, en arguant du caractère inflammable du nouveau réfrigérant en cas de collision.

Le groupe avait remporté une première manche fin juillet, lorsque le tribunal administratif de Versailles avait suspendu le blocage des immatriculations. Mais le ministère de l'Ecologie a immédiatement répliqué en faisant jouer une clause qui autorise un Etat membre de l'UE à ne pas immatriculer des véhicules pendant six mois maximum si ces derniers représentent un danger pour la santé, l'environnement ou la sécurité routière.

Résultat, les immatriculations du groupe en France ont plongé de 6,8% en juillet. 1.600 emplois dans son réseau de distribution, sur un total de 11.000, pourraient être menacés si la situation perdure, assure le président du groupement des concessionnaires Daimler, Jean-Claude Bernard, qui a alerté le ministère de l'Ecologie dans un courrier resté à ce jour sans réponse.

En attendant, les concessionnaires s'arrangent pour prêter des voitures aux clients ayant passé commande mais n'ayant pas pu être livrés, explique l'un d'eux basé dans l'Ouest. Peu de clients choisissent d'opter pour les autres modèles de la marque, plus chers. La situation est identique dans le Sud: «ça va nous coûter de l'argent, même si on est dédommagé», assure Michel Barbier, directeur commercial de la concession de Roquebrune-sur-Argens (Var).

Ils devront patienter encore un peu pour savoir si la situation va se poursuivre, car il est peu probable que le juge des référés du Conseil d'Etat rende son ordonnance dès vendredi. Elle est attendue dans les jours suivants.

«Une riposte de la France»

L'Allemagne soutient le constructeur de Stuttgart, malgré la menace de procédure d'infraction qui pèse sur elle depuis juin. La Commission européenne lui demande d'expliquer pourquoi l'agence fédérale pour l'automobile (KBA) a certifié les récents modèles Mercedes dotés de l'ancien gaz réfrigérant. En principe, cette homologation de l'organisme allemand vaut pour tous les pays de l'UE.

La réponse de Berlin, envoyée à Bruxelles la semaine dernière, est que «la démarche de Daimler est conforme au droit», a indiqué lundi un porte-parole du ministère des Transports allemand. Paris se refuse pour sa part à tout commentaire.

Pour Stefan Bratzel, spécialiste allemand du secteur automobile, il faut voir dans le gel des immatriculations en France une «réponse politique» adressée à Berlin, qui fait tout son possible pour torpiller le projet de réduire les émissions de CO2 des voitures à 95g/km, défavorable aux grosses cylindrées des constructeurs allemands.

«Cela ressemble à une riposte de la France. Paris est un petit peu fâché que l'Allemagne ait mis un frein au thème du CO2 pour protéger l'industrie automobile allemande», analyse Bratzel.

La chancelière allemande Angela Merkel, en campagne pour un troisième mandat, est récemment intervenue pour obtenir le report d'un vote sur ce texte qui avait pourtant fait l'objet d'un compromis, et cherche des alliés parmi les Etats membres de l'UE pour en modifier les termes, selon plusieurs sources européennes.