Va-t-on trop loin avec le principe de précaution en France?

Mathieu Bruckmüller

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Illustration de maïs.
Illustration de maïs. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Le blocage en France des véhicules Mercedes-Benz des classes A, B et CLA car leur climatisation n’est pas équipée d’un nouveau gaz réfrigérant moins polluant est le dernier exemple d’une longue liste d’interdiction au nom du principe de précaution.

Un principe au sommet de la hiérarchie

Cas unique au monde, la France a inscrit le principe de précaution depuis 2005 dans sa Constitution, «au sommet de la hiérarchie des normes», souligne Nicolas de Sadeleer, professeur de droit.  Voici ce que est dit: «Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.»

Traduction concrète de la portée d’un texte supérieur à la loi: la France vient de confirmer une prolongation du moratoire sur la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto. «Pourquoi nous avons fait le moratoire sur les OGM? Non pas parce que nous refusons le progrès, mais au nom du progrès. Nous ne pouvons pas accepter qu'un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions», a expliqué le président de la République.

Des interdictions en cascade

Même ligne de défense sur la question du gaz de schiste dont les conséquences sur l’environnement divisent. Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement et Michel Rocard y sont favorables. François Hollande a clos le débat lors de son interview du 14 juillet indiquant qu’il n’y aura pas d’exploration durant son mandat.

Le principe de précaution est aussi à l’origine de l’interdiction programmée du Bisphénol A dans les contenants alimentaires, du retrait de la pilule Diane 35 avant sa remise sur le marché tout comme pour le Furosémide, suite à l’erreur probable d’une patiente. «Le principe de précaution permet de garantir la confiance dans les médicaments», justifiait  début juillet la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Une interprétation excessive

Pourtant ce principe est loin de faire l’unanimité. Le rapport de la Commission de libéralisation de la croissance présidé par Jacques Attali préconisait dès 2008 de le «repenser»: «Si le texte constitutionnel entend prévenir la réalisation de dommages nuisibles à la collectivité, sa rédaction très ouverte laisse place à des interprétations potentiellement divergentes, susceptibles de paralyser l’activité économique et celle de l’administration».

Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement regrettait alors que l'environnement soit «considéré comme une contrainte».

Cinq ans plus tard, le député Eric Woerth vient de présenter une proposition de loi visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle. Si «le principe de précaution constitue un cadre d’action pour les autorités publiques confrontées à la gestion d’un risque incertain, dans les domaines environnementaux et sanitaires, il suscite finalement certaines interrogations en raison d’une fétichisation qui pourrait s’avérer handicapante pour la croissance», explique le parlementaire.

Une menace «exagérée»

De son côté, Louis Gallois, dans un rapport sur la compétitivité française, regrette «une interprétation extensive – sinon abusive – du principe de précaution et une description unilatérale des risques du progrès, et non plus de ses potentialités. Le principe de précaution doit servir à la prévention ou à la réduction des risques, non à paralyser la recherche ; il doit, au contraire, la stimuler».

Pour le philosophe François Ewald, cité par Le Monde, «le principe de précaution est en soi-même excessif! Il commande de donner le plus grand poids au plus petit risque. Il oblige à exagérer la menace» ce qui «tend  à placer la société dans une situation de crise, d'urgence permanente». Au vu de la crispation qu’entraîne le principe de précaution et le fragile équilibre de la majorité entre les Socialistes et les Verts, il est peu probable que sa place soit remise en cause à court terme.