Hausse d’impôts: Ce que vous prépare le gouvernement pour 2014

Mathieu Bruckmüller

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Le président de la République François Hollande, le 14 juillet 2013 à Paris.
Le président de la République François Hollande, le 14 juillet 2013 à Paris. — MEIGNEUX/LCHAM/SIPA

On commence à y voir plus clair sur les mesures fiscales qui vous attendent l’an prochain. Au creux de l’été, l’exécutif, par petites touches, teste dans l’opinion ses idées avant de présenter en Conseil des ministres le 25 septembre les mesures définitives du projet de loi de finances qui sera ensuite débattu au Parlement.

La parole présidentielle reniée

Une chose est sûre, il ne respectera pas l’engagement du chef de l’Etat du 16 mai dernier lors de sa dernière grande conférence de presse où il avait assuré que les impôts n’augmenteraient pas le 1er janvier prochain excepté la hausse de la TVA afin de financer la moitié des 20 milliards d’euros de baisses de charges accordées aux entreprises.

Alors que les rentrées fiscales patinent, Bercy a reconnu qu’il lui faudrait augmenter les prélèvements obligatoires de six milliards d’euros tandis que l’Etat économisera 14 milliards d’euros. 

Epargner les plus modestes…

Ce mardi, Le Parisien révèle que la fiscalité des contribuables les plus aisés pourrait encore être alourdie. Les quatre tranches les plus élevées pourraient se voir à nouveau appliquer un gel du barème de l’impôt sur le revenu. C'est-à-dire qu’il ne serait pas relevé en fonction de l’inflation.

Selon les calculs du syndicat Solidaires-Finances publiques, ce dispositif entraînera une hausse de 23 euros d’impôts pour un célibataire avec 20.000 euros de revenus, 162 euros de plus pour 35.000 euros, 626 euros de plus pour 100.000 euros de revenus et 1.772 euros pour 200.000 euros. Pour un couple marié avec deux enfants, la facture progresserait respectivement de 19 euros, 486 euros, 1.991 euros et 3.059 euros.

Seuls les foyers situés dans les deux premières tranches, jusqu’à 11.896 euros de revenus annuels, verraient comme en 2013 leur barème revalorisé du niveau de l’inflation. Ce qui leur évitera des hausses d’impôts.

…mais geler la prime pour l’emploi

Mais le soutien aux classes populaires a ses limites. Une nouvelle fois, l’an prochain, la prime pour l’emploi ne sera pas revalorisée. Avec ce procédé, les 6,3 millions qui l’ont perçue l’an dernier devraient être encore moins nombreux. Ce crédit d’impôt est attribué à ceux dont les revenus n’excèdent pas 16.251 euros pour les célibataires ou 32.498 en cas d’imposition commune.

Les particuliers doivent aussi s’attendre l’an prochain à un rééquilibrage de la taxation entre les carburants qui devrait se solder par une hausse des prix à la pompe pour le diesel utilisé par 80% des automobilistes. Et ce n’est pas tout. Pour renflouer la branche famille, 12% des ménages avec enfants seront touchés par la baisse du quotient familial à 1.500 euros par demi-part fiscale.

Dans sa course aux impôts, le gouvernement devrait également limer à nouveau certaines niches fiscales. Les grandes entreprises souvent accusées d’avoir un taux d’imposition inférieure aux PME pourraient aussi être visées. De façon générale, les aides aux entreprises vont diminuer de 1,5 milliard d’euros en 2014.

Déconnectée de la loi de finances mais avec des incidences certainement pour l’an prochain, la réforme de retraites prévue d’ici la fin de l’année pourrait décider d’augmenter la CSG qui s’applique à l’ensemble des revenus des actifs et des pensionnés.