Construction de logements sociaux: Pourquoi ça coince

Mathieu Bruckmüller

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Cécile Duflot prend en photo François Hollande qui visite un immeuble de logements sociaux à Alfortville (Val-de-Marne), le 21 mars 2012. 
Cécile Duflot prend en photo François Hollande qui visite un immeuble de logements sociaux à Alfortville (Val-de-Marne), le 21 mars 2012.  — AFP

C’est le 22ème engagement du candidat Hollande : construire 150.000 nouveaux logements sociaux par an. Une promesse ambitieuse alors que ces dernières années ce nombre est passé de 130.000 en 2010, un record, à 116.000 en 2011.

Des constructions là où il ne faut pas !

Certes c’est toujours deux fois plus que les 56.000 de 2002, mais insuffisant. D’autant que selon un rapport de la Cour des comptes, seules 25% des constructions ont jusqu’ici été réalisées dans les «zones les plus tendues». 75% ont été bâtis «là où n'existaient pas de besoins manifestes» !

Résultat, si la France dispose de 4,5 millions de logements sociaux, soit 15% des résidences principales, 1,7 millions de personnes en attendent toujours un, dont 30% en Ile de France, 10% en Rhône-Alpes (9,7 %) ou encore un peu plus de 7% en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans le Nord-Pas-de-Calais avec un délai d’attente moyen supérieur à trois ans.

Des grandes villes qui freinent

En effet, si la loi «Solidarité pour le renouvellement urbain» (SRU) a prévu en 2000 de construire 20% de logements sociaux dans les grandes villes, un objectif porté à 25% depuis, «un tiers des villes résistent toujours à cette obligation. Il s’agit le plus souvent de villes cossues dans la petite couronne de grandes agglomérations, comme Saint-Maur (Val-de-Marne) ou Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en région parisienne», relève l’Observatoire des inégalités.

Pour résoudre le déficit de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, le gouvernement a notamment décidé de doubler le plafond du livret A d’ici la fin du quinquennat. De 15.300 euros, il est déjà passé à 23.900 euros. Un appel d’air qui a permis l’an dernier de récolter 32, 6 milliards d’euros centralisés aux deux tiers à la Caisse des dépôts qui se charge de les prêter aux bailleurs sociaux. 

Fusionner les organismes HLM

Bonne nouvelle pour ces derniers, le ministre de l’Economie vient d’abaisser à 1,25%, au 1er août, la rémunération du livret A contre 1,75% aujourd’hui. Cela se traduira par un abaissement des taux auxquels ils empruntent, leur permettant d'économiser 600 millions d'euros en année pleine, et ainsi de financer quelque 30.000 logements sociaux, selon le gouvernement. Par ailleurs, la TVA sur la construction de logements sociaux sera abaissée à 5% le 1er janvier 2014.

Malgré tout, l’objectif de 150.000 logements ne sera pas atteint en 2013. Même le gouvernement l’a reconnu. Il a signé début juillet avec l’Union sociale pour l'habitat (USH) un pacte d'objectifs et de moyens qui devrait permettre de respecter l’engagement d’ici trois ans.

Des logements sociaux pour les plus aisés

Autre évolution possible, la semaine dernière, le député PS de Paris Christophe Caresche a présenté un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains organismes HLM, il en existe 760, pour rendre plus efficaces les aides à la construction de logements sociaux.

Pas sûr cependant que toutes ces améliorations bénéficient aux ménages les plus en difficultés. L’Observatoire des inégalités constate ainsi que «les nouveaux logements proposés sont moins accessibles pour les ménages à faibles ressources car les plafonds de revenus pour y accéder et les loyers pratiqués sont plus élevés».