Fraude fiscale: La grande distribution touche-t-elle des commissions offshore?

FRAUDE Un sénateur dénonce les pratiques de la grande distribution qui s'apparentent à de l'évasion fiscale...

Bertrand de Volontat

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Consommation 
Consommation  — PRM/Sipa

La liste des mauvais payeurs face à l’impôt en France pourrait s’allonger. Google, Facebook, Apple, Amazon, eBay, Starbucks sont déjà tous pointés du doigt pour leur pratique de l’«optimisation fiscale». Allons-nous devoir y ajouter nos grandes enseignes hexagonales de la distribution: Auchan, Carrefour, Casino, Intermarché, Leclerc et System U?

C’est l’avis du sénateur centriste de la Mayenne, Jean Arthuis, qui défend au Sénat ce mercredi un amendement au projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, visant à encadrer les pratiques des grandes enseignes d’hypermarchés, qui échappent à la législation nationale. Selon lui, ces distributeurs prendraient une commission aux industriels qui veulent vendre dans ces enseignes. Cet somme partirait ensuite dans des paradis fiscaux.

Des structures détournées de leur activité légale?

Le sénateur dénonce la présence en Suisse, en Belgique et au Luxembourg de petites structures, dites «centrales offshore», qui verseraient ces commissions aux enseignes de la grande distribution depuis une décennie. «Ces enseignes touchent des ristournes auprès des fournisseurs », affirme le sénateur dans un entretien au Parisien.

Ces structures sont initialement créées hors des frontières. Elles sont supposées participer au développement des groupes à l’international. «Il est vrai que parmi nos adhérents il y a des multinationales», se contente d’acquiescer la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Sauf qu’elles percevraient des commissions de la part des fournisseurs. Par exemple, une rémunération supplémentaire serait demandée pour placer un produit en évidence dans les rayons.

«System U est serein, confie Thierry Desouches, porte-parole du distributeur. Nous n’avons pas de magasins hors d’Europe.» Et de poursuivre. «Ce sont des bruits, nous laissons le soin au sénateur d’argumenter».

Fiscaliser ces prestations

«Cela leur rapporte entre deux et quatre milliards d'euros par an pour des produits alimentaires fabriqués et vendus en France, assure le sénateur. Ce sont les consommateurs et les producteurs qui assument ces coûts qui progressent au fil des années. Ces commissions peuvent atteindre 2% pour les produits lactés ou 5% pour la salaisonnerie». Officiellement cette somme sert au développement de la coopération internationale entre l'industriel et la grande surface.

Jean Arthuis demande de «relocaliser ces établissements pour mettre un terme à ces détournements» et de «réintégrer ces prestations dans les bénéfices imposables des groupes en France». De leur côté, les grandes surfaces alimentaires qui génèrent plus de 200 milliards d’euros de revenus annuels disent déjà s’acquitter de 2,4 milliards d’euros d’impôts et taxes par an. Certains distributeurs contactés par 20 Minutes et gardant l’anonymat ne se sentent pas concernés et estiment que cet amendement n’a que peu de chances d’aboutir.