Les «class actions» françaises sur les rails

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Le projet de loi tant attendu sur la consommation sera bientôt dévoilé, a confirmé hier le ministère de l'Economie. Après son examen par le Conseil d'Etat, le texte sera présenté en Conseil des ministres mercredi... avec un mois de retard. Et son contenu, fruit d'un an de lutte acharnée entre le patronat et les associations de consommateurs, sera présenté au public.

On saura alors ce qu'il reste du bouquet de mesures potentiellement explosives prévu à l'origine. A commencer par les fameuses « class actions », promises par le président de la République, Jacques Chirac, en janvier 2005. Cette procédure judiciaire doit permettre à tous les consommateurs concernés par un litige d'être dédommagés. Si une telle loi avait été en vigueur cette année, des milliers d'abonnés Bouygues, Orange et SFR auraient pu être dédommagés après que leurs opérateurs ont été condamnés, l'an dernier, pour entente sur les prix. Aujourd'hui, les particuliers sont contraints d'aller individuellement en justice pour obtenir réparation. La loi doit aussi encadrer les entreprises de télécoms et leur imposer des délais de résiliation plus courts et ou encore la gratuité des temps d'attente des hotlines.

Angeline Benoit

Initialement opposée à un texte « timide », l'association UFC-Que Choisir estime désormais que « le pire serait de ne pas avoir de loi », si les députés ne sont pas saisis avant les élections de 2007.