Pourquoi Jérôme Kerviel réclame 4,9 milliards d'euros à la Société générale

Vincent Vantighem

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Jérôme Kerviel photographié à Paris, le 27 juin 2012.
Jérôme Kerviel photographié à Paris, le 27 juin 2012. — BERTRAND GUAY / AFP

Jérôme Kerviel est un paradoxe. «Abattu», «dévasté», selon plusieurs de ses proches, il est également «très combatif». Condamné en appel en octobre dernier pour avoir causé des pertes historiques à la Société générale, l’ancien trader n’a plus beaucoup le choix. Si son pourvoi en cassation est rejeté, il devra passer trois ans en prison et rembourser 4,91 milliards d’euros à son ancien employeur. Même si le conseil des prudhommes de Paris a rejeté, ce jeudi matin, sa nouvelle demande d'expertise, il entend «continuer à se battre» pour faire requalifier son licenciement et réclamer à son tour 4,91 milliards d'euros à la banque. 20 Minutes fait le point sur cette nouvelle procédure dont la prochaine échéance est fixée au 24 mars 2014.

Pourquoi Jérôme Kerviel a-t-il attaqué la Société générale aux prud’hommes?

Avant d’être condamné au pénal pour avoir causé près de 5 milliards d'euros de pertes à sa banque, l’ancien trader avait été licencié pour «faute lourde». Il a donc saisi le conseil des prud’hommes afin de faire requalifier ce licenciement en licenciement pour «faute grave». «C’est plus pour le symbole, analyse Barbara Lanternier, avocate spécialisée en droit social. S’il obtient la requalification de son licenciement, il pourra prétendre à toucher les indemnités de congés payés, ce que le licenciement pour ‘’faute lourde’’ ne permet pas».

Degré le plus grave du licenciement, la «faute lourde» est en outre difficile à caractériser. «Pour licencier quelqu’un de cette manière, il faut prouver que le salarié avait l’intention de nuire à son employeur. C’est très rare», poursuit Barbara Lanternier.

Jérôme Kerviel peut-il également réclamer des dommages et intérêts?

Oui et d’ailleurs il l’a déjà annoncé. L’ancien trader compte toujours réclamer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts pour «préjudice moral» estimant que son image a été ternie par son licenciement pour «faute lourde» et toute cette affaire. De son côté, la Société générale peut également réclamer de nouveau des dommages et intérêts à son ancien opérateur de marché. Selon nos informations, cette question n'a toutefois pas être abordée lors de l’audience de ce jeudi matin, qui n’est qu’une première étape.

>> Retrouvez notre article: La nouvelle vie de Jérôme Kerviel

Comment l’audience s'est-elle déroulée?

Il s’agissait d’une «audience de conciliation» au cours de laquelle l’employeur et son salarié doivent tenter de trouver un arrangement. Selon toute vraisemblance, ils n’y sont pas parvenus et l’affaire a été renvoyée pour être jugée sur le fond au 24 mars.

A huis-clos, l’audience de conciliation a été suivie d’une procédure dite de «demande provisionnelle» qui, elle, était publique et suivie par 20 Minutes. A cette occasion, les deux parties ont fait des demandes particulières. L'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, en a profité pour faire une nouvelle demande d’expertise afin d’obtenir les échanges d’emails de la hiérarchie de son client au moment des faits, le bilan comptable exact de la banque et la communication des accords transactionnels dont auraient bénéficié les responsables hiérarchiques de Kerviel. Estimant que l'affaire avait déjà été jugée, l'avocat de la Société générale a refusé ces demandes d'expertise et il a été suivi par le conseil des prudhommes.

Comment se défend la Société générale face à ses accusations?

La Société générale a tout simplement demandé, ce jeudi, le renvoi de cette audience. «Nous avons reçu les douze pages de conclusions et quarante pièces supplémentaires dans la nuit de mardi à mercredi. C’est trop tard par rapport à la date d’audience», justifie ainsi François Martineau, l’un des avocats de la banque. Mais le conseil des prudhommes a rejeté cette demande.

Sur le fond, la défense de la banque considère les nouvelles demandes d’expertises formulées par le clan Kerviel comme «pas sérieuses» et «irrecevables». «Toutes les expertises ont déjà été faites dans cette affaire. Il y a déjà eu deux procès et l’avocat de M. Kerviel formule les mêmes demandes», poursuit l’avocat.

Où en est la procédure au pénal?

En octobre 2012, Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison dont deux ans avec sursis ainsi qu’à rembourser le montant des pertes subies par la banque. Il doit donc rembourser 4,91 milliards d’euros. «Abattu» par ce jugement, l’ancien trader s’est pourvu en cassation. Ce pourvoi pourrait être examiné à l’automne prochain. S’il était rejeté, Jérôme Kerviel devrait purger sa peine de prison.