Déficit public: Pourquoi les prévisions du gouvernement ne convainquent pas la Cour des comptes

BUDGET Un rapport de la Cour des comptes douche l'optimisme du gouvernement pour 2013, mais voit du mieux pour 2015...

Claire Planchard

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L'entrée de la Cour des Comptes, rue Cambon à Paris.
L'entrée de la Cour des Comptes, rue Cambon à Paris. — MAISONNEUVE/SIPA

Y arrivera ou y arrivera pas? Alors que l’opposition et la majorité s’écharpent ces jours-ci sur la capacité (ou non) du gouvernement à tenir son engagement de ramener le déficit à 3,7% fin 2013, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques tombe à point nommé pour jouer les juges de paix.

Plutôt 3,8% à 4,1%

Dans cette évaluation de 250 pages, destinée «à contribuer au débat d’orientation sur les finances publiques que le Parlement tient au deuxième trimestre ou en juillet», les sages de la rue Cambon réfrènent d’une part l’optimisme du gouvernement pour 2013, tout en confortant d’autre part son objectif de faire passer le déficit budgétaire sous les 3% en 2015.

Pour cette année, la révision par Bercy des perspectives de croissance (+0,1% au lieu de +0,8%) et de réduction du déficit (3,7% contre 3% dans le projet de loi initiale) est jugée en effet encore trop optimiste par la Cour des comptes, qui table davantage sur une croissance négative de -0,1% et un déficit budgétaire effectif compris entre 3,8 et 4,1% du PIB.

«Même si la croissance du PIB est conforme à la prévision du programme de stabilité, il existe un risque supplémentaire à la baisse des recettes publiques, compris entre 0 et 0,3 point de PIB, qui tient aux hypothèses relatives à l’élasticité des prélèvements à l’évolution de leur assiette. Les incertitudes sont encore grandes sur le rendement de certains impôts, traditionnellement l’impôt sur les sociétés mais aussi cette année la TVA», détaille la Cour des comptes dans son rapport.

Les 3% encore atteignables en 2015

Sur la capacité du gouvernement à tenir l’objectif de 3% du déficit en 2015, conformément au délai de deux ans accordé par Bruxelles, la Cour des comptes se montre en revanche plus confiante. A condition que les importants efforts de réduction des dépenses soient poursuivis.

«L’effort structurel prévu par le programme de stabilité pour 2014 et 2015 porte, en moyenne sur ces deux années, à 80% sur les dépenses, ce qui correspond à la réorientation souhaitée régulièrement par la Cour. Leur croissance en volume devra être ramenée à 0,4% en 2014 et 0,2% en 2015, ce qui constitue une forte inflexion par rapport aux années précédentes et impose de réaliser des économies de l’ordre de 13 à 15 milliards d’euros, réparties entre toutes les administrations publiques. Ce nouveau ralentissement des dépenses est possible et nécessaire», souligne le rapport, en ajoutant que «le respect de ces objectifs de dépenses ne laisse en tout état de cause aucune place à de nouvelles dépenses exceptionnelles».

Cour des Comptes : Synthèse - La situation et les perspectives des finances publiques 2013 publié par Fil_Economie