Soupçon de blanchiment de fraude fiscale: Le gendarme des banques inflige une amende de 10 millions d'euros à UBS France

ECONOMIE L'ACP accuse UBSF de «laxisme», jugeant que «la direction a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires»...

avec AFP

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Le logo d'UBS sur une banque, à Zurich, en Suisse.
Le logo d'UBS sur une banque, à Zurich, en Suisse. — Steffen Schmidt/AP/SIPA

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques, a annoncé ce mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS France, pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la grande banque suisse. «La direction d'UBSF a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l'établissement», a relevé la commission des sanctions dans sa décision, constatant le «laxisme» des procédures appliquées à l'époque par la banque.

La direction a néanmoins «attendu plus de 18 mois»

Prévenue de «graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale», la direction a néanmoins «attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière», a poursuivi l'ACP.

«La commission, qui n'a pas eu à rechercher si ces pratiques visaient ou non à dissimuler des délits, ne peut manquer de relever qu'elles n'étaient pas de nature à les prévenir», a-t-elle ajouté.

La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu'elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d'Etat du fait de «l'importance injustifiée» de l'amende.

UBS France envisage un recours devant le Conseil d'Etat

«UBS France déplore l'importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision», a indiqué la société. «Pour cette raison, UBS France envisage un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision». La banque a pris «acte de ce que la commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne»

Premier groupe bancaire suisse, UBS a été mis en examen début juin. Il est soupçonné d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.

Cette mise en examen pour «démarchage illicite» est intervenue six jours après celle de sa filiale française pour «complicité de démarchage illicite».

Décision de la Commission des Sanctions à l'encontre d'UBS France publié par Fil_Economie