Frais d’agences: Pourquoi les professionnels pestent contre le projet de loi Duflot

Bertrand de Volontat

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Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le 6 mars 2013.
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, le 6 mars 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

Sus aux abus. Pour faciliter l’accès au logement, Cécile Duflot monte au créneau. Elle présente ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi qui s’attaque notamment aux tarifs des agences. Celles-ci exigent à l’entrée dans le logement, des honoraires correspondant généralement à près d’un mois de loyer, indexés sur le prix de ce dernier et non sur les prestations effectivement effectuées, déplore la ministre du Logement.

Or, la loi de 1989 précise que les coûts d'établissement de location, une notion très floue, sont dus, pour moitié, par le locataire. Et des agences en profitent pour faire payer «tout un tas de services qui ne devraient pas être facturés au locataire», note Frédéric Blanc, juriste spécialiste du logement à l’UFC-Que Choisir, comme «la recherche d’occupants, les visites, l’état des lieux, etc.».

Le locataire bientôt défait d’un «frein à l’accès au logement»?

Le  projet de loi estime «que la répartition équitable entre propriétaire et locataire est trop peu transparente». Il prévoit ainsi que le bailleur prenne en charge les frais liés à la mise en location sauf ceux pesant sur la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux qu’il partagera avec le locataire. «Ne plus pouvoir récupérer d’honoraires notamment pour notre activité de recherche des locataires nous embête, réagit  Jacky Chapelot, président adjoint de la Fnaim, la fédération nationale de l'immobilier, car nous restons avant tout des intermédiaires».

Si le bailleur est obligé de prendre les frais à sa charge, «le risque de détournement de l’investissement locatif est réel», met en garde le président adjoint de la Fnaim. Ce dernier redoute aussi une désintermédiation professionnelle pour se diriger vers des plateformes réservées aux particuliers, agitant même l’étendard des licenciements. L’an dernier, selon la Fnaim 3.000 agences ont du mettre la clé sous la perte entraînant 10.000 pertes d’emplois avec la chute du marché.

Redorer l’image des agences et rassurer le locataire

Des arguments qui n’ont pas fait bouger le gouvernement. Et pour éviter que les agences n’augmentent à l’avenir les prix de la rédaction de bail et de l’état des lieux, ceux-ci seront plafonnées (par décret), avec une méthode de calcul basé sur celle d’une prestation de service et non du loyer. «Nous avons aujourd’hui des agences qui prennent des sommes astronomiques, affirme Laure Bourgoin, chargée de mission logement à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Ce projet de loi pourra redorer leur image et redonner confiance aux consommateurs».

Mais les associations de consommateurs veulent aller plus loin. Lors de la discussion du texte à l’Assemblée, elles voudraient faire passer un amendement pour retirer l’état des lieux à la charge du locataire. Celui-ci n’aurait plus à payer que la rédaction du bail!