Pourquoi vos tarifs d’assurance vont baisser d’ici la fin de l’année

REFORME Vous allez pouvoir les résilier à tout moment au bout d’un an...

Mathieu Bruckmüller

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Le coût du contrat d'assurance automobile varie d'un modèle à l'autre.
Le coût du contrat d'assurance automobile varie d'un modèle à l'autre. — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat. Alors que les assurances représentent 5% du budget des ménages, le gouvernement veut fluidifier un marché qu’il juge grippé et dont les primes font l’objet d’une hausse continue deux à trois fois supérieure à l’inflation.

 Un dispositif d’ici la fin de l’année

Après un an de souscription, il ne sera bientôt plus nécessaire comme aujourd’hui d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour engager une procédure de résiliation. C’est ce que prévoit l’article 21 du projet de loi sur la consommation, examiné à partir de lundi par les députés, et dont l’entrée en vigueur est attendue d’ici la fin de l’année.

Si le texte présenté en conseil des ministres début mai par Benoît Hamon visait les principaux contrats (multirisques habitation, responsabilité civile, automobile), Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis et rapporteur du texte, l’a étendu, par un amendement en commission, aux assurances dites affinitaires (portables, moyens de paiements, annulations, loyers impayés, animaux, fuites d’eau, extensions de garanties…).

«D’un coût individuel limité (de quelques dizaines à une ou deux centaines d’euros par an), ces assurances représentent, additionnées, une somme non négligeable des dépenses assurantielles des consommateurs», relève une enquête de l’UFC Que Choisir qui évalue le marché, en forte croissance «du fait de la forte créativité des professionnels», à plus de 2,5 milliards d’euros par an.

Une hausse des prix balayée

Sans surprise, les professionnels sont vent debout contre ce futur arsenal législatif. La Fédération des garanties et assurances affinitaires déplore ainsi l’absence «d’étude d’impact des conséquences sur le marché en termes d’emploi et pour l’intérêt du consommateur qui risque, à terme, de payer plus cher le même service du fait de l’augmentation des primes». Un discours proche des assureurs traditionnels qui craignent une hausse de frais de gestion à même de faire grimper les prix. Un argument balayé par Razzy Hammadi. A ses yeux, ce nouveau dispositif va entraîner plus de concurrence, plus de liberté pour les assurés et une baisse des primes: «Tout le reste c’est de l’habillage argumentaire».

Une chose est sûre, les comparateurs d’assurance, qui expliquent que la durée de vie des contrats auto et habitation est trois plus importante en France qu’en Grande-Bretagne par exemple, se réjouissent de cette évolution susceptible de doper leur chiffre d’affaires.

Encadré : Avec cette réforme, la fin de votre contrat prendra effet un mois après que l’assureur aura reçu notification de cette demande. Dans le détail, l’assuré ne devra payer que la partie de la prime correspondant à la période couvrant le risque jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. «L’assureur devra rembourser à l’assuré le solde de la prime au plus tard un mois après la date de la résiliation. Au-delà de ce délai, il devra lui verser des intérêts», précise le projet de loi. Précision utile: s’agissant de l’assurance automobile, pour résilier son contrat, l’assuré devra fournir la preuve de la souscription de la nouvelle assurance pour écarter tout risque de non-assurance.