Intempéries: Comment vous faire rembourser?

ASSURANCE L’Etat devrait bientôt reconnaître l’état de catastrophe naturelle...

M.B.

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Cette photo prise à Bagnères-de-Luchon, le 18 juin 2013, montre la crue de la Pique, une branche de la Garonne
Cette photo prise à Bagnères-de-Luchon, le 18 juin 2013, montre la crue de la Pique, une branche de la Garonne — PASCAL PAVANI / AFP

Des caprices météorologiques qui vont coûter très cher. Le ciel n’a pas laissé de répit aux pompiers ces derniers jours entre les crues dans le Sud-Ouest, la mini-tornade mercredi soir près de Châtillon-sur-Seine en Côte d'Or qui a frappé une soixante de maisons, en détruisant certaines, et les orages ce jeudi dans le nord-est de la France. Xavier Beulin, le président de la FNSEA, estime déjà à plus de 500 millions d’euros les dégâts agricoles. 

Aides exceptionnelles

Signe de la gravité de la situation, François Hollande, le président de la République, et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, étaient en déplacement cet après-midi dans les zones sinistrées de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées. Le ministre de l’Intérieur a déjà indiqué que des aides exceptionnelles seraient débloquées dans les prochains jours. Il a également assuré avoir donné des instructions très strictes pour une reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle d’ici la fin de la semaine prochaine.

En l’espèce, une décision essentielle pour que les titulaires d’une assurance habitation puissent être remboursés en cas de dommages matériels directs (que ce soit sur les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur ou encore le matériel y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées) «non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel», comme le précise la loi.

Un délai de trois mois

Il est  impératif de déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous en prenez connaissance, et au plus tard dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel. L’assureur aura alors un délai maximum de trois mois pour vous rembourser.

Malgré tout, la Fédération française des assurances prévient qu’une «franchise légale reste toujours à la charge de l'assuré». Elle s'élève à 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel. Elle est égale à 10% des dommages matériels directs avec un minimum de 1.140 euros pour les biens à usage professionnel.

De plus,  la loi prévoit certaines exclusions comme «les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé, dont l'indemnisation relève du régime des calamités agricoles», les bateaux et les marchandises transportées. Idem pour les parkings ou encore les tombes.