La zone euro au travail pour compléter l'architecture de l'union bancaire

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Les ministres des Finances de la zone euro devraient parvenir à s'entendre jeudi sur la recapitalisation directe des banques par le fonds de secours de la zone euro, avant de s'atteler vendredi à un sujet plus difficile, celui des règles à appliquer pour liquider les banques en difficulté sans faire appel au contribuable.
Les ministres des Finances de la zone euro devraient parvenir à s'entendre jeudi sur la recapitalisation directe des banques par le fonds de secours de la zone euro, avant de s'atteler vendredi à un sujet plus difficile, celui des règles à appliquer pour liquider les banques en difficulté sans faire appel au contribuable. — John Thys AFP

Les ministres des Finances de la zone euro espéraient parvenir à s'entendre jeudi sur la recapitalisation directe des banques par le fonds de secours de la zone euro, avant de s'atteler vendredi au dossier des règles à appliquer pour liquider les banques en difficulté sans faire appel au contribuable.

Une réunion de l'Eurogroupe, soit les 17 ministres de la zone euro, a lancé ces deux jours de discussions qui pourraient mordre sur le week-end.

Le principal sujet jeudi est la question de la recapitalisation directe des banques en difficultés de la zone euro par son fonds de secours, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Les ministres doivent définir quelle part des 500 milliards d'euros de ce fonds y sera consacrée, et devraient s'accorder sur un montant compris «entre 50 et 70 milliards d'euros», selon un haut responsable européen.

Les discussions pourraient s'avérer plus ardues sur le degré de rétroactivité du mécanisme, qui intéresse particulièrement les pays ayant déjà bénéficié d'un programme d'aide, notamment pour renflouer leurs banques pendant la crise, comme l'Irlande et l'Espagne.

Y aura-t-il rétroactivité? «Probablement» oui, mais au cas par cas, selon ce responsable. Pour le ministre allemand Wolfgang Schäuble, «il n'y aura pas beaucoup de marge de manoeuvre pour l'appliquer» car «la capacité du MES est limitée». C'est pourquoi, selon lui, «cela n'aurait pas de sens de susciter trop d'attentes» vis-à-vis de ce mécanisme.

Se pose aussi la question du rôle dévolu aux Etats dans la recapitalisation des banques. «C'est un des points à finaliser» jeudi soir, a reconnu le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Les Etats pourraient continuer à assurer 10 à 20% de la recapitalisation.

Le ministre français Pierre Moscovici a pronostiqué un débat «long, difficile». «Commençons par en adopter les grandes lignes», a-t-il exhorté.

Il reste du temps pour le peaufiner, car la recapitalisation directe ne s'appliquera que lorsque le mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro sera opérationnel, à l'été voire à l'automne 2014.

Parmi les autres sujets, les ministres examineront la lettre adressée aux dirigeants de la zone euro par le président chypriote Nicos Anastasiades, dans laquelle il critique vivement le plan de sauvetage du pays mettant en danger, selon lui, l'avenir de la plus grosse banque de l'île.

Ses services ont ensuite assuré que M. Anastasiades ne réclamait pas une renégociation des conditions de l'aide à Chypre. Il s'agit plutôt de «mettre en avant certaines difficultés pratiques et chercher des solutions collectives avec nos partenaires au sein des institutions européennes».

Les 17 devraient aussi faire un état des lieux de la situation en Grèce, après la décision très contestée du gouvernement de fermer la radio-télévision publique ERT et de licencier ses quelque 2.700 salariés.

Les discussions devraient s'avérer plus techniques et difficiles vendredi, quand les ministres des 17 seront rejoints par leurs homologues des 10 autres pays de l'UE.

Ils vont se pencher sur un autre «pilier» de l'union bancaire: la mise en place de règles communes pour renflouer ou liquider de manière ordonnée les banques en difficulté, en évitant de faire appel à l'argent public.

Ils sont d'accord pour solliciter d'abord les actionnaires, puis les créanciers non assurés, puis le cas échéant les détenteurs d'obligations dits «seniors» et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.

Mais certains, comme Paris et Londres, veulent pouvoir bénéficier d'une certaine flexibilité au cas par cas. D'autres, comme l'Allemagne, veulent au contraire des règles clairement établies et suffisamment fixes pour éviter les incertitudes.

Les discussions pourraient déboucher sur un compromis, sous la forme d'une «flexibilité encadrée», selon une source diplomatique européenne.

Même si les désaccords sont encore «profonds», il y a «de la bonne volonté et le désir d'arriver à un accord» sur un texte, selon la même source. «Nous devons l'adopter ce soir», a insisté M. Moscovici.

En effet, si les ministres ne se mettaient pas d'accord avant le week-end, le processus prendrait trop de retard pour l'adoption d'un texte définitif avant les élections européennes de mai 2014.

La plupart des pays européens souhaitent que le mécanisme entre en vigueur en 2018, alors que la Commission européenne et la Banque centrale européenne plaident pour 2015. Cela permettrait «d'apporter des assurances aux marchés», a expliqué jeudi Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE.