La prime pour l'emploi est de moins en moins versée

BUDGET Elle a bénéficié à 6,3 millions de travailleurs l'an dernier, contre près de 9 millions en 2008...

Céline Boff

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Formulaire de déclaration des impôts 2012.
Formulaire de déclaration des impôts 2012. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Si la pauvreté ne cesse de progresser en France, les aides aux précaires suivent le chemin inverse. Ainsi en est-il de la prime pour l’emploi (PPE), attribuée aux ménages dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Par exemple, en 2012, les célibataires, veufs ou divorcés ne devaient pas gagner plus de 16.251 euros par an et les personnes soumises à une imposition commune, plus de 32.498 euros.

En 2008, cette PPE bénéficiait à 8,9 millions de personnes. L’an dernier, elle profitait à 6,3 millions de travailleurs. Et cette année, le nombre de bénéficiaires sera encore en recul.

La PPE coûte de moins en moins cher à l’Etat

La PPE a en effet été «désindexée». Autrement dit, elle n’est plus réévaluée chaque année en fonction de l’inflation. Son barème reste donc, d’une année à l’autre, strictement identique. Ca n’a pas été toujours le cas: entre 2001 –date de sa création- et 2009, le PPE était revalorisée chaque année.

Mais depuis cinq ans, son barème est gelé. Et le nombre de ses bénéficiaires fond donc comme neige au soleil. Leur situation ne s’est pourtant pas forcément améliorée: il suffit que leur salaire ait été augmenté de la hausse du coût de la vie pour dépasser le plafond. Autrement dit: ils conservent a priori le même pouvoir d’achat… Mais paient a posteriori davantage d’impôts –s’ils sont imposables, la PPE vient en déduction du montant d’impôts à payer- ou reçoivent moins d’aide -s’ils ne sont pas imposables, la PPE est versée par chèque ou virement du Trésor public.

Ceux qui la perçoivent encore ne sont pas non plus épargnés puisque le gel du barème entraîne mécaniquement une baisse du montant moyen de la PPE. Celui-ci est passé de 444 euros en 2011 à 436 euros en 2012. L’Etat est le vrai gagnant: si la PPE lui coûtait plus de 4 milliards d’euros en 2008, elle lui revient à présent à 2,86 milliards d’euros.

Une réforme est à l’étude

Pour l’impôt sur les revenus de 2012, la situation pourrait encore se corser. D’abord parce que le barème de l’impôt sur le revenu a de nouveau été gelé –et donc pas réévalué en fonction de l’inflation. Autrement dit, les personnes ayant gagné en 2012 exactement les mêmes revenus qu’en 2011 paieront davantage d’impôts.

Ensuite, en raison de certaines réformes comme la refiscalisation des heures supplémentaires. Cette fois-ci, même les personnes dont les revenus ont baissé en 2012 pourraient payer davantage d’impôts. En effet, celles qui ont effectué des heures supplémentaires entre août et décembre 2012 ont de fait dû déclarer un revenu supérieur, bien que leur rémunération de base imposable ait diminué.

Au final, de nombreux bénéficiaires de la PPE risquent de ne plus percevoir leur prime ou de voir son montant baisser… Tout en ayant davantage d’impôts à payer.

Mais tout pourrait bientôt changer. Lors de la conférence de lutte contre la pauvreté de décembre dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir réformer les aides aux travailleurs pauvres. Un rapport étudie actuellement plusieurs propositions, comme la suppression de la PPE et du RSA activité au profit d’une nouvelle «prime d’activité». Matignon affirme vouloir mettre en œuvre cette réforme dès le budget 2014.