Réglementation de l'achat d’or en France: La ruée dans l’impasse

CONSOMMATION Les parlementaires entendent encadrer un marché qui évolue sans règle, bien souvent aux dépends des consommateurs...

Bertrand de Volontat

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Des lingots d'or.
Des lingots d'or. — THOMAS COEX / AFP

Comme sur chaque nouveau marché, un besoin de régulation se fait sentir quand le nombre d’acteurs explosent. Le métier d’acheteurs d’or en France connait cette situation avec près de 4.000 intervenants œuvrant dans les comptoirs d’or et commerçants éphémères, qui pourraient bientôt voir leur activité encadrée à la demande du gouvernement et de certains députés PS, via des amendements à la loi sur la consommation qui seront déposés à la fin du mois de juin.

Les nombreuses escroqueries et pratiques douteuses voire mafieuses, à en croire le rapporteur du projet de loi sur la consommation, sont les motivations des parlementaires.

La première étape sera d’afficher les tarifs précis de rachat d’or aux particuliers afin que ces derniers sachent exactement combien vaut leur pesant de métal précieux – un prix qui oscille entre 48 et 66 euros pour une même médaille avec chaîne en or, selon le Parisien. Le deuxième ordre de marche est d’imposer la signature d’un contrat entre le professionnel acheteur et le particulier avant la transaction afin de garder une preuve écrite de l’achat. Ainsi si le prix auquel s’est négocié le métal est volontairement fixé trop bas par le professionnel, le particulier peut se retourner contre son acheteur pour dissimulation volontaire d’information indispensable à la transaction.

Les professionnels craignent pour leur sécurité

Mieux encore, le client aura 24 heures pour se rétracter en cas de cas de conscience. Retourner au comptoir et rendre l’argent suffiront à récupérer votre métal. «Ni pénalité ni justification» ne seront nécessaires indiquent les parlementaires. Une disposition mal accueillie par les professionnels qui avaient jusque là l’habitude de fondre et revendre l’or dans la journée. Cela pose un problème de «trésorerie et de sécurité», avancent-ils dans les colonnes du Parisien. Ensuite, les commerçants éphémères qui organisent des ventes temporaires, ne pourront plus être payés en liquide afin de faciliter la traçabilité des opérations.

En cas de non-respect de ces nouveaux principes de base, les sanctions seront deux années de prison et 150.000 euros d’amende. Dans un contexte qui voit le cours de l’or s’effondrer en 2013, le nombre de professionnels engagés sur le marché français pourrait soudainement chuter l’an prochain, quand sortiront les décrets d’application.