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La banque UBS mise en examen pour «démarchage illicite»

La banque UBS mise en examen pour «démarchage illicite»

JUSTICE – La banque est soupçonnée d’avoir incité de riches Français à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000…
Illustration de la banque UBS.
Illustration de la banque UBS. - Steffen Schmidt/AP/SIPA
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

La banque suisse UBS a été mise en examen jeudi soir pour «démarchage illicite» dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour «complicité de démarchage illicite».

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. Un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen. Ces investigations sont nées en particulier d'une dénonciation d'anciens salariés.

Pas de traces dans les outils officiels

Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, a détaillé l'existence entre 2002 et 2007 d'un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux. Elle décrit le rôle présumé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.

Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année, selon cette note.

Une liste de 353 personnes

L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée». Elle est conduite par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d'obtenir de la Suisse un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes.