La contebande de cigarettes dans la ligne de mire de Bruxelles

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La Commission européenne a présenté jeudi un plan visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, en particulier la contrebande de cigarettes, un fléau qui prive chaque année les Etats membres de plus de 10 milliards d'euros de recettes.
La Commission européenne a présenté jeudi un plan visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, en particulier la contrebande de cigarettes, un fléau qui prive chaque année les Etats membres de plus de 10 milliards d'euros de recettes. — Jeff Pachoud AFP

La Commission européenne a présenté jeudi un plan visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, en particulier la contrebande de cigarettes, un fléau qui prive chaque année les Etats membres de plus de 10 milliards d'euros de recettes.

«Chaque année, l'Union européenne et ses Etats membres perdent 10 milliards d'euros en raison de la contrebande de cigarettes. En ces temps de réductions drastiques des dépenses, cette perte est inacceptable. Il est nécessaire de mettre un terme aux activités illégales des sombres criminels qui stimulent l'économie parallèle», a expliqué le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.

La stratégie définie par Bruxelles propose des actions spécifiques dans quatre domaines clés afin de lutter efficacement contre le commerce illicite des produits du tabac: des mesures visant à réduire les incitations aux activités de contrebande; des mesures visant à améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement; un contrôle de l'application de la législation plus strict de la part des autorités fiscales et douanières; et des sanctions plus lourdes à l'égard des activités de contrebande.

Il s'agit notamment de mieux coordonner les politiques et les instruments existants et d'améliorer la coopération entre les différents acteurs au niveau national, international et à l'échelle de l'Union, a expliqué la Commission dans un communiqué.

La Commission espère aboutir à un accord sur ses propositions d'ici la fin 2015.

Le commerce illicite de tabac constitue «une menace mondiale». Non seulement cette pratique touche de plein fouet les recettes nationales, mais le commerce illicite favorise en outre l'économie parallèle «puisqu'il est presque exclusivement le fait de groupes criminels organisés qui exercent des activités transfrontières»; relève la Commission.

Il compromet également les initiatives en matière de santé destinées à décourager la consommation de produits du tabac ainsi que les activités commerciales légales, étant donné que la plupart des produits illicites ne sont pas fabriqués conformément aux règles de l'Union applicables aux produits du tabac, a insisté la Commission.

Ce n'est pas la première fois que Bruxelles entend durcir la lutte contre la contrebande de cigarettes. Ainsi, en 2011, elle avait déjà présenté «un plan d'action» contre la contrebande le long de la frontière orientale de l'Union.

Mais, malgré ces efforts, l'UE est confrontée à un afflux illicite croissant de marques en provenance de pays situés hors de l'Union ainsi qu'à une augmentation de la production et de la distribution illégales à l'intérieur de ses frontières.