Produits complexes: l'AMF requiert 150.000 euros d'amende contre Saxo Banque

© 2013 AFP

— 

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis jeudi une sanction de 150.000 euros à l'encontre de la société Saxo Banque France dans une affaire de commercialisation de produits complexes à destination des particuliers, remontant à 2009-2010.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis jeudi une sanction de 150.000 euros à l'encontre de la société Saxo Banque France dans une affaire de commercialisation de produits complexes à destination des particuliers, remontant à 2009-2010. — Eric Piermont AFP

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis jeudi une sanction de 150.000 euros à l'encontre de la société Saxo Banque France dans une affaire de commercialisation de produits complexes à destination des particuliers, remontant à 2009-2010.

Le dossier porte sur les CFD («Contract for difference»), des produits financiers qui permettent de miser avec un effet de levier sur des indices boursiers ou des actions, sans détenir ces actifs.

Deux griefs ont été retenus par l'AMF à l'issue d'un contrôle de la société. Ils portent sur la diffusion de documents commerciaux sur les CFD entre fin 2009 et début 2010, a-t-il été indiqué lors d'une séance publique de la Commission des sanctions du gendarme boursier.

Selon la procédure, le collège de l'AMF décide de l'ouverture d'une procédure de sanction, mais c'est la Commission des sanctions, indépendante, qui est la seule à même de prononcer des amendes.

Il est reproché à Saxo Banque de ne pas avoir satisfait à ses obligations d'une information claire, exacte et non trompeuse sur la commercialisation des CFD, ainsi que de ne pas avoir identifié les supports commerciaux comme ayant un caractère promotionnel.

L'AMF a notamment remarqué que Saxo Banque n'avait à l'époque pas toujours été précis et explicite sur les risques de volatilité, de liquidité et ceux liés à l'effet de levier des CFD.

Le collège de l'AMF a estimé que les manquements étaient caractérisés, suivant en cela le rapporteur (à l'exception d'un sous-grief non retenu par ce dernier portant sur la comparaison entre CFD et actions).

Le rapporteur a toutefois relevé que dans la sanction, la Commission devrait tenir compte du fait que Saxo Banque avait mis en place rapidement des mesures correctives et a demandé l'anonymat de la décision compte tenu du caractère concurrentiel du secteur.

Interrogé par la Commission des sanctions lors de la séance, le patron de Saxo Banque, Pierre-Antoine Dusoulier, a reconnu que la brochure commerciale à l'époque des faits pouvait être «à certains endroits ambiguë» et comportait des «maladresses», évoquant un «péché de jeunesse», puisque les CFD venaient d'arriver en France.

Il a ajouté que pour sa société, il est important que l'anonymat de la décision soit préservée, rappelant que Saxo Banque travaille régulièrement avec l'AMF et est le seul acteur de CFD ayant obtenu un agrément en France.

La Commission des sanctions a précisé que la décision sera communiquée d'ici la fin juillet.