Politique familiale: Etes-vous concerné par la réforme?

Céline Boff

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Photo illustrant une famille.
Photo illustrant une famille. — FRED DUFOUR / AFP

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté ce lundi une réforme de la politique familiale, qui comprend quatre mesures majeures.

Baisse du quotient familial

Le quotient familial permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge.  D’après le gouvernement, abaisser de 2.000 à 1.500 euros le plafond de ce quotient familial aura un impact sur les ménages dont le revenu mensuel net est, pour les familles de deux enfants, supérieur à 5.850 euros. Soit, si le salaire du couple est égal, 2.925 euros nets par mois.

Ainsi, si on prend l’exemple d’une famille de deux enfants dont le revenu est de 6.500 euros mensuels, elle bénéficiera de 3.000 euros de réduction d’impôt au titre du quotient familial contre 4.000 euros actuellement. Ses impôts augmenteront donc de 1.000 euros par an. Pour les familles d’un seul enfant, le nouveau plafonnement concerne les ménages gagnant plus de 5.370 euros par mois (2.685 euros par personne).

D’après des spécialistes interrogés par 20 Minutes, des familles qui n’étaient pas imposables grâce à l’effet du quotient familial pourraient le devenir du fait de sa baisse, mais ce basculement devrait être marginal et l’impôt acquitté par ces familles serait alors minime. Cette modification aura un impact sur les ménages seulement à partir de septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt.

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Les parents peuvent bénéficier de cette allocation de base –qui s’élève à 184,62 euros- s’ils ont un enfant de moins de 3 ans à leur charge, mais sous condition de ressources. Par exemple, une famille d’un enfant dont les deux parents travaillent, gagnant plus de 4.300 euros par mois (soit 2.150 euros nets par personne) ne la touche pas. Mais avec 4.200 euros, cette même famille la touche.

La réforme prévoit de diviser le montant de l’allocation par deux pour les allocataires ayant les plus hauts revenus. Ainsi, notre famille type d’un enfant dont les deux parents travaillent, gagnant 4.200 euros par mois (soit 2.100 euros par personne), touchera toujours son allocation Paje, mais divisée de moitié, soit 92 euros. Cette mesure s’appliquera pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014.

Congé parental

Si un parent décide de prendre un congé parental, il touche 388 euros par mois s’il arrête totalement de travailler, 251 euros par mois s’il travaille moins qu’un mi-temps, 145 euros par mois s’il travaille entre 50% et 80% du temps et rien au-delà. Si ce parent ne bénéficie pas de l’allocation Paje, parce que ses ressources sont jugées trop importantes, il reçoit environ 184 euros de plus chaque mois (soit 573 euros pour un arrêt total de l’activité, 435 euros pour un mi-temps ou moins, 329 euros pour une activité de 50% à 80%). 

Avec la réforme, cette aide complémentaire est désormais supprimée. Ainsi, une famille de deux enfants dont les deux parents travaillent, gagnant plus de 4.950 euros par mois (soit 2.475 euros nets par personne) n’aura plus droit à ces 184 euros supplémentaires.

Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire

Jusqu’à présent, les parents imposables bénéficiaient d’une réduction liée aux frais de scolarité de leurs enfants. Concrètement, les impôts d’un foyer diminuaient de 61 euros par enfant inscrit au collège et de 153 euros par adolescent inscrit au lycée. Ces réductions sont désormais supprimées. Autrement dit, les parents payeront 61 euros et 153 euros d’impôts de plus par enfants inscrits au collège et au lycée.

En revanche, la famille bénéficie toujours de la réduction d’impôt de 183 euros par enfant étudiant, c’est-à-dire inscrit dans l’enseignement supérieur.