Baisse du quotient familial: L'Etat va-t-il reverser les recettes supplémentaires à la branche famille?

Propos recueillis par Céline Boff

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Jean-Marc Ayrault le 3 juin à Matignon, lors des annonces de la réforme de la politique familiale.
Jean-Marc Ayrault le 3 juin à Matignon, lors des annonces de la réforme de la politique familiale. — MEIGNEUX/SIPA

Le gouvernement a tranché. Il a choisi de baisser le plafond du quotient familial plutôt que de diminuer le montant des allocations versées aux ménages les plus aisés. Autrement dit, il a choisi d’augmenter les impôts plutôt que de baisser les aides. Cette réforme est-elle la plus pertinente? 20 Minutes fait le point avec l’économiste Camille Landais.

Que pensez-vous de cette décision?

Une fois de plus, la montagne accouche d’une souris. Abaisser le plafond du quotient familial, c’est changer un tout petit paramètre et ce n’est pas nouveau: ce plafond avait déjà été abaissé en 2012 par le même gouvernement Ayrault. Il était alors passé de 2.300 à 2.000 euros. Il est maintenant fixé à 1.500 euros.

Par ailleurs, l’Etat nous explique depuis des mois qu’une réforme s’impose parce que la branche famille est déficitaire. Or, baisser le quotient familial, c’est augmenter les impôts perçus par l’Etat. Ce dernier reversera peut-être ces recettes supplémentaires à la branche famille, mais pour l’heure, aucune annonce n’a été faite à ce sujet. Le Premier ministre ne s’y est pas engagé ce lundi.

Quelle réforme espériez-vous?

Les associations ne voulaient pas que les allocations familiales soient touchées, afin de préserver le principe d’universalité. Mais la politique familiale est tout, sauf universelle!

Effectivement, les allocations familiales sont versées de manière universelle, c’est-à-dire qu’elles sont distribuées à tous les citoyens et de la même manière, mais ce sont les seules aides familiales qui le soient, mais elles ne représentent qu’une petite partie du budget de la politique familiale.

La majorite des autres aides, par exemple le complément familial, le quotient familial ou encore l’allocation jeune enfant, ne sont pas universelles. Elles profitent parfois aux plus pauvres, mais parfois aux plus riches, comme le quotient familial. Plus un ménage a de parts, donc d’enfants, plus le quotient familial l’avantage. De même, plus un ménage a des revenus élevés, plus le quotient familial l’avantage. Autrement dit, les ménages ayant de nombreux enfants et des revenus élevés sont les plus avantagés.

Justement, l’Etat estime qu’abaisser le plafond du quotient familial lui rapportera un milliard d’euros dès 2014. Cette prévision vous semble-t-elle réaliste? 

Il m’est difficile de vous répondre dans la mesure où l’accès à des échantillons de données fiscales anonymisées, qui permettrait d’effectuer ces chiffrages facilement, reste grandement restreint en France.