Salaire des patrons: La France en retard sur le «say on pay»

Céline Boff

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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en compagnie de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie.
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en compagnie de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie. — SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

Les actionnaires de Publicis pourront désormais se prononcer sur les rémunérations des principaux dirigeants du groupe. C’est ce qu’ils ont décidé ce mercredi à une large majorité, lors d’une assemblée générale. S’il s’agit d’une première en France, c’est loin d’être le cas en Europe.

Quinze pays de l’Union ont déjà instauré cette pratique dite du «say on pay», même si son application diffère d’un Etat à l’autre. Si le vote des actionnaires est parfois contraignant, par exemple en Norvège ou aux Pays-Bas, il est dans d’autres pays seulement consultatif, comme en Espagne ou en Allemagne.

Cette pratique existe également aux Etats-Unis et les Suisses l’ont adoptée cette année, lorsqu’ils ont voté en faveur d’un texte visant à limiter les «rémunérations abusives» des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l'étranger.

Le gouvernement ne veut pas légiférer

Et la France? Ironie du calendrier, Publicis a proposé à ses actionnaires ce droit au «say on pay» quelques jours seulement après la décision du gouvernement de ne pas légiférer sur la rémunération des dirigeants du privé. Certaines voix temporisent déjà cette annonce, comme celle du porte-parole du PS David Assouline, qui estime que le «say on pay» est un principe dont la France peut s'inspirer.

«On dit que le Medef et l'AFEP (Association française des entreprises privées, ndlr) sont prêts à mettre cela dans leur code. Pourquoi pas dans la loi pour aller au-delà de l'avis, de l'encouragement, mais pour que cela soit la règle qui s'impose? Nous allons en discuter», a assuré le sénateur de Paris, qui estime «qu'au-delà des actionnaires, les salariés devraient être présents dans les comités de rémunération».

Rappelons qu’à l’heure actuelle, ce sont ces comités qui, au sein des conseils d’administration ou des conseils de surveillance, décident des rémunérations des dirigeants.

Les sénateurs l’ont proposé pour le secteur bancaire

Rappelons également que les sénateurs français ont déjà décidé, dans le cadre de la réforme bancaire, de permettre aux actionnaires de se prononcer sur le niveau des rémunérations des dirigeants des banques mais également sur celle des traders.

D’après la commission des affaires économiques du Sénat, l’introduction du «say on pay» dans ce secteur pourrait «améliorer encore la gouvernance des établissements de crédit et inciter ainsi à un code de bonne conduite». Il s’agissait d’ailleurs de l’une des préconisations de la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour 2013.

Mais rien n’est encore décidé. L’Assemblée nationale doit désormais valider ou rejeter cet amendement. Les députés se prononceront sur cette question en juin. Dans une interview récemment accordée à 20 Minutes, François Pérol, le patron des Caisses d’Epargne et des Banques populaires, nous déclarait: «Il me semble normal que les actionnaires se prononcent sur les rémunérations des dirigeants d’une entreprise. En revanche, je considère que les traders ne doivent pas être concernés par cette mesure: ce sont des salariés de l’entreprise et la responsabilité de fixer leurs rémunérations doit revenir, à mon sens, aux dirigeants, pas aux actionnaires. Et si les actionnaires ne sont pas satisfaits des résultats, ils peuvent changer les dirigeants».