La «piraterie fiscale» des multinationales plus que jamais dans le collimateur de Bercy

FISCALITE La ministre déléguée chargée de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a réaffirmé mercredi la «nécessité cruciale» de lutter contre les méthodes d’optimisation fiscale à l’occasion du Forum OCDE...

Claire Planchard

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Fleur Pellerin, ministre deleguée aux PME et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.
Fleur Pellerin, ministre deleguée aux PME et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. — Fabrice Elsner / 20 MINUTES

Microsoft, Google ou encore Amazon n’ont qu’à bien se tenir. Ces grands groupes de l’Internet déjà soumis à des procédures de régularisation fiscale en France ne pourront peut-être plus longtemps échapper à l’impôt dans notre pays. Les mécanismes complexes d’exfiltration de leurs profits dans des «paradis fiscaux» sont en effet plus que jamais dans le viseur de Bercy et en particulier de Fleur Pellerin.

Supprimer les doubles «non-taxations»

A l’occasion d’une table ronde intitulée «Trop grands pour payer des impôts?», organisée mercredi à l’occasion du Forum OCDE, la ministre a réaffirmé la «nécessité cruciale» de lutter contre les mécanismes permettant d’échapper à l’impôt. «Le constat est simple: les règles qui régissent la répartition de l’impôt des multinationales entre Etats ont été bâties pour éviter les doubles taxations. Ce faisant, dans un contexte économique où les incorporels ont pris de plus en plus d’importance, et où un décalage croissant existe entre le lieu de réalisation du profit et celui où il est monétisé, ces règles conventionnelles favorisent, dans certaines situations, des doubles “non-taxations”», résume la ministre.

Son objectif: accélérer le calendrier pour remettre à plat dans les deux ans le système fiscal international. «Après le G20, c’est la première fois que l’on a une voix unanime sur le sujet: c’est la priorité affirmée de l’OCDE, qui pense que l’on va pouvoir aboutir à quelque chose», confie une source à Bercy.

Au niveau européen, la France revendique un rôle moteur auprès de la Commission, à qui il a été demandé de présenter, pour le Conseil européen du mois d’octobre 2013, les conditions d’une imposition des bénéfices en Europe des entreprises du numérique. Bercy va même adresser à tous les services fiscaux européens une version en anglais du rapport réalisé à sa demande sur ce sujet. Le principe: «taxer la valeur là où elle se crée».

Une «prise de conscience mondiale» porteuse

Or cette fois-ci, Paris pense qu’il y a des raisons d’y croire: «On assiste à une prise de conscience mondiale assez importante. Aux Etats-Unis, Apple a été convoqué devant le Congrès, l’Allemagne à des problèmes avec Amazon en matière de droits sociaux, et même en Grande-Bretagne, l’affaire Starbucks fait grand bruit. Avec le soutien de ces trois pays et l’Europe du sud, il sera plus facile de peser face au Luxembourg, à l’Irlande et aux Pays-Bas», confie une source à Bercy.

Et si un accord large ne peut être atteint, Bercy continue à plancher sur des mécanismes intermédiaires pour «taxer en amont» les revenus générés en France par les géants du Web, comme la taxe au clic, qui comptabiliserait les accès aux articles, photos ou vidéos, une taxe sur l'exploitation des données des citoyens, ou un accès payant aux réseaux des opérateurs français. Sans oublier bien sûr, la traque aux fraudeurs.