Partenariat Free-Orange: France Telecom condamné à verser 20.000 euros à SFR

avec AFP

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné mardi France Télécom à verser 20.000 euros à son rival SFR au titre des frais qu'il a engagés pour se défendre dans une procédure d'acte de concurrence déloyale initiée par le premier opérateur français de télécoms.

Le tribunal a par ailleurs débouté France Télécom de toutes ses demandes dans cette affaire liée au contrat d'itinérance entre Free et Orange (France Télécom), perçu comme une entrave à la concurrence par SFR, filiale de Vivendi. A la fin de l'année dernière, SFR avait saisi la Commission européenne pour dénoncer cet accord permettant à Free Mobile d'utiliser le réseau 2G et 3G de l'opérateur historique durant six ans, le temps qu'il construise son propre réseau. En avril, la Commission européenne avait débouté SFR.

Le 19 décembre 2012, un article du magazine Challenges avait fait état de cette plainte et l'information avait été relayée par de nombreux médias, selon le tribunal. France Télécom considère que ces informations ont filtré à l'initiative de SFR, qui dans le cadre d'une campagne de communication organisée, aurait instrumentalisé les médias en vue de dénigrer son concurrent et nuire à son image, explique le tribunal.

Dans sa décision, le tribunal statue que «France Télécom ne rapporte pas la preuve que SFR aurait instrumentalisé sa plainte dans le cadre d'une campagne de presse pour jeter le discrédit sur son concurrent».

Cette décision intervient au lendemain de la condamnation de l'opérateur SFR à verser un euro de dommages et intérêts à France Télécom-Orange pour concurrence déloyale après les propos critiques tenus par le PDG de SFR fin 2012, sur la capacité d'Orange à proposer des services 4G.