Les dépassements d'honoraires plombent le budget santé des Français

SANTE Selon les premiers résultats de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé lancé ce lundi...

Claire Planchard

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Une feuille de demande de remboursement de l'assurance maladie.
Une feuille de demande de remboursement de l'assurance maladie. — GILE MICHEL/SIPA

Se soigner coûte de plus en plus cher, même pour les affections les plus courantes traitées par les professionnels de santé libéraux. C’est le bilan préoccupant tiré lundi par les premiers travaux de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé crée par 60 Millions de consommateurs, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le réseau SantéClair.

13 milliards à charge du citoyen ou de sa complémentaire

Sur les 40 milliards d’euros versés en 2012 aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, toutes professions de santé confondues (médecins généralistes et spécialistes, dentistes ou  infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes…), seuls 27 milliards ont été remboursés par l’Assurance maladie et 13 milliards sont restés à la charge du patient ou de son assurance complémentaire.

Or ce «reste à charge», qui ne comprend ni le coût des médicaments, ni celui d’une éventuelle hospitalisation, provient pour 7 milliards d’euros (56,7%) des seuls dépassements d’honoraires.

En la matière, les médecins spécialistes restent les champions : «avec plus de 2,1 milliards d’euros, les quelque 30.000 spécialistes établis en secteur 2 totalisent 82% des dépassements d’honoraires des médecins»,  explique l’Observatoire. Un montant total qui a augmenté de 9% entre 2010 et 2012.

«Cette tendance correspond à la progression constante et permanente observée ces dix dernières années, avec des médecins qui facturent en moyenne moins d’actes, mais avec des dépassement en moyenne plus élévés», analyse Claude Rambaud, la présidente du CISS.

Des écarts de 4,5 fois entre Paris et la Moselle

D’une spécialité et d’une région à l’autre les écarts sont aussi très importants. Grâce aux données de santé anonymes, du SNIIRAM (Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie), l’observatoire révèle ainsi que le reste à charge moyen par acte chez un médecin spécialiste exerçant en libéral varie de 8,20 euros en Moselle en 37,70 euros à Paris ! Pour une moyenne nationale de 15,90 euros.

Plus généralement, l’Ile-de-France et Rhône-Alpes et les Alpes-Maritimes affichent les restes à charge les plus élevés (plus de 17,50 euros) tandis que la Bretagne, l’Est et du Sud-ouest affichent les niveaux les plus faibles (inférieurs à 11,20 euros).

«Ces niveaux sont directement liés au pouvoir d’achat: dans les régions où la clientèle est prête à payer cher, les prix sont les plus chers. Et c’est aussi dans ces zones que les spécialistes sont les plus nombreux, avec un effet d’entraînement. Alors qu’à l’inverse, un cercle vertueux s’observe dans les régions où il y a peu de dépassements», note la présidente du CISS.

«Vigilance citoyenne»

En chirurgie, gynécologie/obstétrique, ophtalmologie et ORL, les médecins en secteurs 2 autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires sont même aujourd’hui plus nombreux que ceux en secteur 1 qui pratiquent les tarifs de la sécurité sociale. Résultats: «dans certaines villes ou départements, il est quasi impossible de faire appel à  un chirurgien ou ophtalmo de secteur 1», constate l’observatoire. Dans ces deux spécialités, les dépassements représentent 88% et 73% du reste à charge. Et en gynécologie 81%.

«A de tels niveaux, les dépassements d’honoraires posent un véritable problème d’accès aux soins notamment pour les personnes qui ne disposent pas d’une couverture complémentaire», note l’observatoire dans son communiqué, en appelant à la vigilance citoyenne. «Beaucoup renoncent à souscrire à une complémentaire en individuel en raison de tarifs trop élevés et même dans ceux qui en ont une, c’est une nébuleuse très opaque entre les différents contrats et les niveaux de prises en charge. Il y a un vrai travail à faire», conclut Claude Rambaud.