Rémunération des patrons: L’exécutif s’est-il dégonflé devant le lobby patronal?

ECONOMIE Les rémunérations dans le secteur privé ne seront finalement pas encadrées...

Mathieu Bruckmüller

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Conférence de presse de François Hollande le 16 mai 2013.
Conférence de presse de François Hollande le 16 mai 2013. — PATRICK KOVARIK/AFP

Tout ça pour ça. Le 26 juillet dernier à Bercy lors de la présentation du décret qui limite désormais à 450.000 euros la rémunération annuelle des patrons du public, traduction concrète de l’engagement 26 du candidat Hollande, Pierre Moscovici a annoncé vouloir étendre l’initiative au secteur privé.

«La crise est très complexe»

«Une loi régulera, voire prohibera certaines pratiques qui nous sembles excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations», affirme alors martial le ministre de l’Economie. Las. Ce vendredi, 10 mois plus tard, il explique dans un entretien aux Echos qu’il  «n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises», ajoutant avoir «choisi d'agir dans le dialogue».

Pas de «reculade» du gouvernement, répond Jean-Christophe Cambadélis, le député PS de Paris, «mais à l'évidence, on n'est pas au niveau que nous nous étions nous-mêmes fixé». Sur I Télé, il explique que son camp «aurait aimé» qu'il y ait une loi encadrant les salaires ou stock-options des grands patrons, mais, «la crise est très complexe».


L'interview politique de Christophe Barbier par ITELE

Thierry Pech, directeur de la rédaction d’Alternatives économiques a un avis plus tranché qui résume bien le sentiment général qui se dégage des propos du patron de Bercy. Les membres de l’exécutif  «sont très soucieux de ne plus passer pour les ennemis du monde de l’entreprise. C’est une reculade pour envoyer au patronat et au monde de l’entreprise un signal plutôt positif», analyse-t-il sur France Inter. Le PCF évoque un «camouflet pour la gauche» , jugeant que le gouvernement «trahit» à nouveau «sa propre parole».  Florian Philippot, vice-président du Front national, accuse François Hollande d'avoir «capitulé» devant la finance qui est, affirme-t-il, «son alliée de toujours».

Changement de ton à l’Elysée

Il faut dire qu’un an après le retour au pouvoir de la gauche, le président de la République a changé son fusil d’épaule. Après avoir gagné, en partie, l’élection, présidentielle sur sa promesse de taxer les revenus supérieurs à un millions d’euros à 75%; créé, cet été, une nouvelle tranche d’imposition à 45%; relever l’impôt sur la fortune; estimé lors de l’allocution du 14 juillet que le plan de restructuration de PSA n’était pas acceptable ; cet automne, l’augmentation de l’imposition des plus-values de cessions, ayant entraîné la grogne des «Pigeons», a sonné la fin de l’affrontement entre la majorité et le monde de l’entreprise.

Dans la foulée en novembre, pour la première fois, la gauche reconnait qu’il y avait un problème du coût du travail en France. Résultat: une baisse de charges de 6% financée en partie par une hausse de la TVA, soit le retour de la TVA sociale défendue par la droite mais auparavant honnie par les socialistes. Et les gages de réconciliations se sont multipliés au fil des mois. François Hollande s’est rendu en décembre à un dîner organisé par l’Afep (Association française des entreprises privées) qui regroupe les dirigeants des plus grandes entreprises françaises. Puis fin avril, le chef de l’Etat annonce un train de mesures susceptibles d’apaiser la colère des patrons lors de la clôture des Assises de l’entreprenariat.

Le gouvernement renoue le dialogue

Désormais, pour limiter les rémunérations excessives du privé, le gouvernement s’en remet au «dialogue». Pierre Moscovici a ainsi rencontré la semaine dernière les dirigeants du patronat «qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance». «Nous préférons miser sur une «autorégulation exigeante». Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer», insiste-t-il aux Echos.

Echec de l’auto-régulation»

En effet, il y a encore du chemin à faire. Après la forte hausse de 33% enregistrée en 2010, la rémunération annuelle totale des patrons du CAC 40  a encore progressé de 4% en 2011 pour atteindre en moyenne 4,246 millions d'euros, soulignait en décembre le cabinet Proxinvest. 14 dirigeants contre 11 en 2010 avaient vu leur rémunération totale atteindre ou dépasser le plafond socialement acceptable fixé par Proxinvest à 240 smic, soit 4,6 millions d’euros. Proxinvest n'hésitait pas de nouveau à parler «d’échec de l’auto-régulation» des rémunérations.

Dans son code de gouvernement d’entreprises, le Medef et l’Afep (Association Française des Entreprises Privées) qui représentent l’essentiel des groupes du CAC, il est pourtant stipulé que: «La rémunération des dirigeants mandataires sociaux de l’entreprise doit être mesurée, équilibrée, équitable et renforcer la solidarité et la motivation à l’intérieur de l’entreprise.»

Pour Dominique Seux, éditorialiste aux Echos, le gouvernement fait les choses «à l’envers». A ses yeux au lieu de maintenir la taxe à 75% qui s’appliquera en 2014 pour deux ans comme l’a confirmé Pierre Moscovici, il aurait dû avancer sur le «Say on pay», c'est-à-dire la possibilité pour les actionnaires de donner un avis contraignant sur la rémunération des dirigeants, possibilité réservée aujourd’hui au seul conseil d’administration. Une initiative choisie par la Suisse début mars par référendum. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait alors jugé cette initiative constituait une «excellente expérience démocratique» et qu'il fallait «s'en inspirer».