Le boom du «crowdfunding» soulève de nombreuses questions

INVESTISSEMENT L'Autorité des marchés financiers s'inquiète des risques de ce nouveau mode de financement participatif qui échappe aux cadres réglementaires existants...

Claire Planchard

— 

Les plateformes de crowdfunding se développent en France.
Les plateformes de crowdfunding se développent en France. — PULSE/SIPA

Financer le prochain film de Michèle Laroque ou encore l’album de rap de Kheiron, la construction d’une école en Afrique, ou le développement d’une start-up : le « crowd funding » ou financement participatif permet tout ça et plus encore. «Il peut prendre la forme du don, du prêt, d’un investissement dans une société avec une espérance de gain ou non», détaillait jeudi Nathalie Lemaire, directrice en charge des relations avec les épargnants à l’Autorité des marchés financiers, en marge de la présentation du rapport 2012 de la médiation de l’AMF.

Un cadre juridique flou

Depuis plusieurs années ce type de plateformes s’est multiplié. En Europe, le secteur représentait 945 millions d’euros en 2012 et à l’échelle mondiale 1,5 milliard de dollars en 2013 selon le cabinet Massolution.

En France, son développement reste encore modeste, mais le crowdfunding vient d’être remis sous les projecteurs par le Président de la République lui-même qui souhaite en faire un levier majeur de financement pour les entreprises. Le 29 avril à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, François Hollande a appelé de ses vœux «l’établissement d’un cadre juridique sécurisé de déploiement de la finance participative en France». «Le Gouvernement fera dès septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets», a confirmé ce mercredi Bercy dans un communiqué.

Multiforme, le  crowdfunding relève potentiellement de plusieurs activités réglementées, comme la fourniture de services d’investissement ou l’offre au public de titres financiers, la réalisation d’opérations de banque et la fourniture de services de paiement. « Cela soulève de  nombreuses questions y compris de la part des professionnels, car cela ne correspond à aucune définition juridique», résumait jeudi Nathalie Lemaire.

Risques et bonnes pratiques

Dans l’attente des propositions du gouvernement, l’AMF vient donc de publier mardi un «Guide du financement participatif à destination des plates-formes et des porteurs de projet» pour clarifier la situation.

Il y recense notamment les principaux risques spécifiques à ce type de financement : perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse, difficultés pour connaître la valeur de cession des titres non cotés, absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement contrôlé et risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plate-forme, absence de garantie quant à l’affectation des fonds collectées au regard du projet initial, etc.

Il y appelle aussi les particuliers désirant participer financièrement à un projet à la plus grande vigilance en soulignant la nécessité «de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet».

AMF : Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public publié par Fil_Economie