Taxe sur les tablettes et smartphones: Bercy écarte cette piste

C.B.

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Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, à la sortie d'un conseils des ministres le 6 mars 2013.
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, à la sortie d'un conseils des ministres le 6 mars 2013. — V. WARTNER / 20 MINUTES

«Il n'y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain». Voilà ce qu’a confié Pierre Moscovici mardi au Point, en marge de l’émission «Mardi politique» diffusée sur RFI en partenariat avec 20 Minutes. Autrement dit, le ministre de l’Economie n’a pas l’intention de créer une nouvelle taxe sur les tablettes et les smartphones, comme le préconise le rapport Lescure. Bercy balaye ainsi l’une des pistes majeures de ce texte remis au gouvernement lundi.

Bruxelles risque d’y être aussi opposée

«De fait, la taxe proposée par Pierre Lescure sur les appareils connectables (smartphones, ordinateurs, tablettes, liseuses, baladeurs, consoles, chaînes hi-fi...) n'est pas au programme de la loi de finances en cours d'élaboration par les services de Bercy», précise Le Point, qui tempère: «Pour autant, l'appareil d'État n'est pas encore aligné. Autour du président, certains conseillers sont au contraire favorables à l'instauration de cette "petite taxe indolore pour le consommateur", d'autant qu'elle aurait vocation à remplacer peu à peu la "rémunération pour copie privée", dont le rendement diminue».

Si la taxe Lescure n’est donc pas encore enterrée, Le Point souligne cependant un autre fossoyeur possible: Bruxelles. «La France connaît déjà de grandes difficultés à faire valider par l'Union européenne deux taxes», avance le journal, à savoir celle sur les services de télévision distributeur et celle sur les télécoms compensant la suppression de la publicité après 20h sur France Télévisions.