Bruxelles veut des comptes bancaires accessibles à tous et des banques plus transparentes

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La Commission européenne a proposé mercredi de légiférer pour rendre les comptes bancaires accessibles à tous, alors que près de 60 millions de personnes n'en disposent pas en Europe, pour obliger les banques à plus de transparence et que les consommateurs puissent changer plus facilement d'établissement.
La Commission européenne a proposé mercredi de légiférer pour rendre les comptes bancaires accessibles à tous, alors que près de 60 millions de personnes n'en disposent pas en Europe, pour obliger les banques à plus de transparence et que les consommateurs puissent changer plus facilement d'établissement. — John Thys AFP

La Commission européenne a proposé mercredi de légiférer pour rendre les comptes bancaires accessibles à tous, alors que près de 60 millions de personnes n'en disposent pas en Europe, pour obliger les banques à plus de transparence et que les consommateurs puissent changer plus facilement d'établissement.

«Comment participe-t-on à la société quand on n'a pas de compte bancaire, comment est-ce qu'on paie ce que l'on doit, reçoit un salaire, paie ses impôts, achète en ligne?», s'est interrogé au cours d'une conférence de presse le commissaire européen chargé des Services financiers et du marché intérieur, Michel Barnier.

Il a rappelé qu'en Europe, «59 millions de personnes n'ont pas de compte bancaire», alors que «la moitié d'entre eux voudraient en avoir». Cette situation concerne surtout la Bulgarie et la Roumanie, où près de la moitié de la population n'en dispose pas.

Pour M. Barnier, «ce n'est pas normal, ce n'est pas acceptable, la situation doit changer».

«Le marché intérieur a été créé pour les citoyens, et non l'inverse», a renchéri son collègue Tonio Borg, chargé de la Consommation, également à l'origine de la proposition de la Commission. «Il est là pour servir les consommateurs».

La proposition de législation de la Commission européenne doit permettre à quiconque le désire, partout en Europe, d'ouvrir un compte courant de base. Les personnes qui se voient refuser l'ouverture d'un compte ne sont pas seulement les plus démunis, mais il peut aussi s'agir d'étudiants, de stagiaires ou de travailleurs saisonniers.

«Les gouvernements devront désigner au moins une banque qui aura obligation d'ouvrir soit gratuitement soit à un coût très modeste un compte bancaire pour n'importe quel citoyen établi légalement dans le pays», a expliqué M. Barnier.

Cela permettra à leurs titulaires de faire des retraits, des transferts d'argent et d'utiliser une carte de débit. Ils ne pourront pas en revanche avoir de carte de crédit ni de découvert.

Les deux autres volets de cette proposition législative sont également importants pour les consommateurs.

Tous les établissements de crédit devront présenter aux détenteurs de comptes courants un document détaillant les frais qu'ils appliquent pour leurs services. Une enquête menée par la Commission montre en effet que les Européens se plaignent de l'opacité qui entoure les frais bancaires.

Ces documents devront suivre une formule standardisée et être écrits dans un langage clair, pour que les clients puissent facilement comparer les frais appliqués par des banques concurrentes. Chaque Etat de l'UE devra disposer d'au moins un site internet indépendant permettant de comparer les frais imposés par les différents établissements.

Troisième et dernier volet de cette législation, les Européens pourront plus facilement changer de banque. Il suffira d'en faire la demande auprès de la banque où l'on veut ouvrir un nouveau compte.

Ce sera ensuite aux établissements concernés d'organiser ce changement, y compris pour ce qui concerne les virements ou prélèvements automatiques, en veillant à ce que le consommateur ne soit pas lésé et sans que cela lui soit facturé. Le délai sera de 15 jours au sein d'un même pays de l'UE, et de 30 jours entre deux pays.

Les propositions de la Commission sont une source «de préoccupation sérieuse» pour la Fédération des banques européennes (FBE). Dans un communiqué, elle juge que «certaines propositions sont complètement disproportionnées par rapport aux besoins réels».

Pour la FBE, il faut permettre l'accès à un compte bancaire de base «à un coût raisonnable, mais pas gratuitement, car le coût doit être supporté par quelqu'un». Elle juge aussi qu'il n'y a rien qui «montre de manière évidente» le besoin d'un mécanisme permettant aux citoyens de changer de banque d'un pays à l'autre et juge, plus généralement, que la législation et les pratiques actuelles répondent largement aux besoins.

En revanche, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) a salué cette initiative comme «un vrai succès pour les consommateurs après l'échec des tentatives d'autorégulation du secteur bancaire sur ces questions».

En France, l'Association française des usagers des banques (Afub) s'est aussi dite favorable au projet, estimant que le fait que les usagers puissent comparer les frais appliqués par les banques devrait «stimuler la concurrence» entre elles.

M. Barnier a expliqué que la Commission s'était décidée à agir parce qu'«on voit bien les limites» de l'autorégulation des banques, et parce que seuls 11 Etats européens ont avancé sur la question du compte bancaire de base, comme la France et l'Italie récemment.

Il a dit espérer que les Etats européens et le Parlement adoptent cette législation d'ici la fin de l'année.