Cession d'entreprises: Simplification à deux régimes de taxation des plus-values

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La nouvelle banque des PME, la Banque publique d'investissement (BPI), va créer un financement entièrement consacré à la création d'entreprise dans les quartiers les plus défavorisés, a annoncé lundi le président François Hollande, parlant d'un nouvel outil opérationnel "dès cet été".
La nouvelle banque des PME, la Banque publique d'investissement (BPI), va créer un financement entièrement consacré à la création d'entreprise dans les quartiers les plus défavorisés, a annoncé lundi le président François Hollande, parlant d'un nouvel outil opérationnel "dès cet été". — Bertrand Langlois POOL

Le président de la République François Hollande a annoncé lundi une simplification de la taxation des plus-values de cession d'entreprises, avec un régime de droit commun et un régime «incitatif».

Devant quelque 300 entrepreneurs réunis à l'Elysée pour la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, le président a précisé que le régime de droit commun prévoyait un abattement de 65% après huit ans, le régime incitatif de 85% après la même période.

Concrètement, la totalité de la fiscalité des plus-values réalisées à la revente d'une société ou de parts de société est alignée sur la barème de l'impôt sur le revenu, conformément à l'engagement de M. Hollande.

Dans ce cadre, la totalité des cessions sont désormais concernées par la taxation, y compris les transmissions intra-familiales, la vente pour partir à la retraite ou les jeunes entreprises innovantes, jusqu'ici exonérées.

Dorénavant, ils devront payer mais en bénéficiant au bout de huit ans d'un abattement de 85%, avec deux paliers à 50% après un an de détention, 65% après après quatre ans. Dans le cas des départs à la retraite, une franchise de 500.000 euros sera en outre proposée.

Ce regime dit «incitatif» s'applique également aux créateurs d'entreprises ou détenteurs de titres de sociétés de moins de 10 ans.

Dans le cadre du régime de droit commun, les plus-values de cession seront intégrées dans les revenus du vendeur pendant deux ans, si la cession a lieu deux ans après l'acquisition, puis avec un abattement de 50% après deux ans et 65% après huit ans.

Ces mesures seront intégrées dans le projet de budget 2014 présenté fin septembre par le gouvernement, avec pour vocation de prendre effet au 1er janvier 2014.