Les réponses de François Hollande à la grogne des petits chefs d’entreprises

M.B.

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François Hollande le 19 avril 2013 à Paris.
François Hollande le 19 avril 2013 à Paris. — WITT/SIPA

Avec ce train de mesures, le président de la République espère bien clôturer le feuilleton des «Pigeons». Ce lundi, en guise de clôture des Assises de l'entrepreneuriat qui ont réuni 350 personnes pendant trois mois, parmi lesquelles plusieurs dizaines d’entrepreneurs, des élus, 20 ministères, les organisations syndicales et professionnelles, François Hollande a dévoilé plusieurs décisions susceptibles d’apaiser la fronde des chefs d’entreprises. Face aux propositions de taxation accrue des plus-values de cession à l’automne dernier, ils s’étaient regroupés dans un collectif appelé «pigeons».

Simplification de régimes

Résultat, les 40 régimes qui existaient sont réduits à deux, tout en étant soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Pas question de toucher à l’engagement de campagne de taxer les revenus du capital comme ceux du travail.

Dans les faits, il y aura dès 2014 un régime de droit commun où la plus-value sera imposable avec un abattement de 65% après huit années de détention. Il tombe à 50% entre deux et huit ans de détention. En dessous, il n’y aura pas d’abattement.

A côté de ce dispositif, le gouvernement va créer un régime incitatif avec des abattements majorés jusqu’à 85% pour les plus-values en cas de départ à la retraite du dirigeant, de cessions intrafamiliales ou de jeune entreprise innovante au-delà de huit années de détention. De plus, un abattement de 500.000 euros sera pratiqué pour les chefs de petites entreprises qui partent à la retraite pour ne pas les pénaliser.

Mieux diriger l’épargne vers les PME

Afin de diriger davantage d’épargne vers les entreprises, au moment où les Français plébiscitent plutôt l’épargne de protection comme le Livret A, le plafond des versements sur le plan d’épargne en actions sera porté de 132.000 à 150.000 euros. D’autre part, des versements complémentaires de 75.000 euros maximum pourront être employés à l’acquisition d’actions et de parts sociales de PME et ETI.

Par ailleurs, face au manque d’attractivité de la France, un visa entrepreneur destiné aux talents étrangers porteurs d’un projet innovant sera créé. «Ce titre de séjour, délivré sous condition d’investissement minimal et d’une expertise préalable, bénéficiera d’une procédure accélérée avec des justificatifs simplifiés en préfecture», précise le gouvernement.

Au-delà, Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME qui a piloté ces assises, a dévoilé ce lundi matin sur RMC la suppression du fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée. Ce fichage rendait les banquiers «réticents» à leur accorder un nouveau crédit.

Au total, une dizaine de mesures sur les 44 présentées vendredi à l’exécutif vont être mises en œuvre. Les autres se retrouveront en tout ou en partie dans le plan de l’entreprenariat que présentera Fleur Pellerin d’ici l’été.