Les «pigeons» enfin écoutés?

ENTREPRENEURS Le président de la République doit annoncer des réformes adoucies pour les entrepreneurs après plusieurs mois de discussions dans un climat fiscal difficile...

B. de V. (avec agences)

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Le logo du mouvement des Pigeons
Le logo du mouvement des Pigeons — DR

Il y a bien longtemps que la France n’entend plus les «pigeons» roucouler mais François Hollande ne les a pas oubliés. Ces entrepreneurs montés au créneau à l’automne dernier face aux propositions de taxation accrue des plus-values de cession d'entreprise prévue par le projet de loi de finances de septembre 2012, pourraient obtenir gain de cause.

Le chef de l'Etat présente ce lundi une réforme de l'imposition des plus-values. Quelque 250 patrons sont reçus pour la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, après quatre mois de travaux engagés après la révolte de ces dits «pigeons».

La journée a bien débuté pour les entrepreneurs avec l’annonce de la fin de l’indicateur 040 de la Banque de France, via la ministre des PME, Fleur Pellerin. Un indicateur qui fiche les entrepreneurs dont la société a été liquidée, et qui rendait les banquiers «réticents» à leur accorder des crédits.

Les actionnaires de start-up exonérés jusqu’à 85%?

François Hollande devrait annoncer plusieurs mesures, et reprendre en grande partie les propositions faites lors des différents ateliers de travail Sans remettre en cause l'intégration des gains réalisés lors des plus-values dans l'impôt sur le revenu, le Président devrait dévoiler un système d'abattement fiscal plus favorable que celui prévu dans la loi de Finances pour 2013. 

Deux régimes simplifiés vont voir le jour. Les actionnaires d’une même entreprise seront imposés de la même manière. Auparavant, la nuance était faite selon le statut de l’entrepreneur, la durée de détention, l’activité. D’autre part, la mise au barème de l’impôt sur le revenu en cas de cession et de plus-values serait maintenue mais allégée avec des abattements supplémentaires. Le régime de droit commun inclurait un abattement à partir de la seconde année de détention et pourrait inclure deux abattements l'un de 50% (entre deux et huit ans de détention) et l'autre à 65% (plus de huit ans). Le régime «incitatif» concernant notamment les actionnaires de jeunes sociétés (entrepreneurs et investisseurs) pourrait voir un abattement allant jusqu’à 85% après huit and de détention.

Le Président a déjà ouvert la voie

Alors qu'elles sont aujourd'hui entièrement exonérées, les plus-values de cession réalisées par un chef d'entreprise qui vend pour partir à la retraite ou les cessions réalisées dans une même famille seront désormais taxées, mais en bénéficiant de ce régime dérogatoire.

Les probables annonces de ce lundi interviendraient après d'autres signes positifs en direction des patrons. Il y a eu d'abord le texte sur la sécurisation de l'emploi. François Hollande a décidé de passer en force au Sénat, grâce au vote bloqué. La «flexi-sécurité», tant attendue par les patrons, est en passe d'être acquise puisque le vote définitif devrait intervenir le 14 mai. Enfin, les entrepreneurs ont noté quee l'amnistie sociale a été retoquée en commission la semaine passée à l'Assemblée nationale.