Les entrepreneurs en faillite ne seront plus fichés par la Banque de France

ENTREPRISE Un geste à quelques heures de la clôture des Assises de entrepreneuriat...

avec AFP

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Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée, qui rendait les banquiers "réticents" à leur accorder un nouveau crédit, a annoncé lundi la ministre des PME Fleur Pellerin sur RMC Info-BFM TV.
Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée, qui rendait les banquiers "réticents" à leur accorder un nouveau crédit, a annoncé lundi la ministre des PME Fleur Pellerin sur RMC Info-BFM TV. — Jacques Demarthon AFP

Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France (BdF) des entrepreneurs dont la société a été liquidée, qui rendait les banquiers «réticents» à leur accorder un nouveau crédit, a annoncé lundi la ministre des PME Fleur Pellerin sur RMC Info-BFM TV.

La suppression de l'indicateur 040 de la Banque de France est la reconnaissance d'un «droit à la seconde chance», a indiqué Fleur Pellerin, à quelques heures de la clôture, en fin de journée à l'Elysée, des Assises de entrepreneuriat.

150.000 entrepreneurs concernés

Tenu par la Banque de France, le fichier Fiben recense l'ensemble des entrepreneurs et attribue une cote à chacun d'entre eux, allant de 000 pour ceux pour qui il n'y a rien à signaler, jusqu'à 060 pour ceux qui ont connu trois dépôts de bilan, et/ou une interdiction de gérer dans les cinq années précédentes.

Entre les deux, l'indicateur 040 recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années. Cet indicateur, qui concerne environ 150.000 entrepreneurs, est vécu «par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les un empêchait d'avoir accès au crédit», a expliqué Fleur Pellerin.

«Peut-être qu'un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance alors qu'une première expérience d'échec pour nous ne signifie pas qu'on n'est pas un bon gestionnaire. Ca peut être qu'on a perdu une grosse commande, qu'on a subi un cycle économique».

C'est important d'avoir une seconde seconde chance

«C'est important d'avoir une seconde seconde chance, un droit au rebond», a conclu la ministre. La suppression de cet indicateur est l'une des propositions qui seront faites dans l'après-midi par le chef de l'Etat.

Quelque 300 entrepreneurs seront reçus à l'Elysée pour la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, dont les travaux ont été engagés après la révolte des «pigeons» contre une taxation accrue des plus-values de cession de société prévue par le projet de loi de finances de septembre 2012.